Bonjour,
J'ai une plaquette de TD à faire pour la semaine prochaine, dont le sujet principal est la norme pénale. C'est notamment un commentaire d'arrêt, et j'ai beaucoup de mal à le faire.
Je dois commenter cet arrêt : Cass. crim. 13 mai 2014 : pourvoi n° 13-85802
Pour résumer, M.X est poursuivi car il a contrevenu à l'arrêté du maire de Lille qui prohibe la distribution de tous tracts ou prospectus dans un certain nombre de voie publique du centre ville de la commune. M.X soulève donc une exception d'illégalité, sauf qu'on en conclu finalement que l'interdiction de l'arrêt édicté ne respecte la nécessité de concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement, de la circulation et de l'ordre public. Et donc que le principe d'illégalité soulevé par M.X est nul.
Je n'arrive pas à trouver le lien entre la norme pénale, les actes réglementaires, et cet arrêt ....
Merci de vos réponses. :)