Allégation et moyen ?

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Bonjour,
Je suis étudiant en L3 et j'ai une question en procédure civile (droit judiciaire privé) qui est aujourd'hui, sans réponse: Pourriez vous, svp, m'éclairer ?

Dans un procès civil,
Quelle différence y a t-il entre les "allégations" au soutien des prétentions, et les "moyens" (de droit ou de fait, peu importe) ??
Il me semble que ces deux notions sont synonymes, mais je tiens à vérifier cela !

Merci d'avance 8)

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Pour moi le moyen désigne l'argumentation de droit utilisé par les parties, et une allégation correspond à l'un des arguments. Après je n'ai fait qu'un semestre de droit judiciaire privé :oops:

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*Membre de la BIFF*

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Camille Intervenant

Bonjour,
D'accord, mais je serais tenté de dire qu'une "allégation" est un moyen ou un argument qui reste encore à prouver, donc qui n'a pas été étayé par une preuve (ou par un article de loi).
Exemple(s)

Citation :


Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du mercredi 1 avril 2009
N° de pourvoi: 08-87939
(...)
dès lors que le défaut de ladite information est demeuré à l'état d'allégation

On trouve aussi, dans d'autres arrêts, des formules du style :
"tandis qu'aucun fait matériel, caractérisant le crime reproché à X..., n'est venu corroborer les allégations de cette partie civile"
"sans fournir la moindre preuve de ses allégations"
"que les autres pièces produites aux débats devant la cour ne constituent aucun témoignage direct et n'apportent aucune preuve de la vérité des allégations de Y... "

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