Bonjour,
Je suis étudiant en L3 et j'ai une question en procédure civile (droit judiciaire privé) qui est aujourd'hui, sans réponse: Pourriez vous, svp, m'éclairer ?
Dans un procès civil,
Quelle différence y a t-il entre les "allégations" au soutien des prétentions, et les "moyens" (de droit ou de fait, peu importe) ??
Il me semble que ces deux notions sont synonymes, mais je tiens à vérifier cela !
Merci d'avance
Pour moi le moyen désigne l'argumentation de droit utilisé par les parties, et une allégation correspond à l'un des arguments. Après je n'ai fait qu'un semestre de droit judiciaire privé
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*Membre de la BIFF*
Bonjour,
D'accord, mais je serais tenté de dire qu'une "allégation" est un moyen ou un argument qui reste encore à prouver, donc qui n'a pas été étayé par une preuve (ou par un article de loi).
Exemple(s)