Amendes et condamnations pecuniaires tapage nocturne

Bonjour,
j'ai recemment reçu une amende pour tapage nocturne pour des faits s'étant déroulé le 17 Juillet 2011 seulement je n'ai reçu ni avis de comparution par huissier,ni lettre recommandé, de fait je n'ai même pas assisté a mon procès.
Est-ce normal ? Merci par avance.

Bonjour,
j'ai recemment reçu une amende pour tapage nocturne pour des faits s'étant déroulé le 17 Juillet 2011
Bizarre, bizarre...
seulement je n'ai reçu ni avis de comparution par huissier,ni lettre recommandé, de fait je n'ai même pas assisté a mon procès.
Amende de quel genre/montant et reçue sous quelle forme, alors ? Genre "ordonnance pénale" ?

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Je ne sais pas de quel type d'amende il s'agit, elle est d'un montant de 172 € et découle d'un Jugement Contraventionnel prononcée par Juridiction de proximité, motif tapage nocturne.

Bonsoir,
Jugement Contraventionnel
Terminologie inconnue au bataillon (même si on devine). C'est vraiment ce qui et écrit en titre du document reçu ?
A mon humble avis, le mieux serait de se rapprocher du greffe du tribunal, notamment pour tenter de savoir s'il y a bien eu convocation ou pas, donc jugement par défaut ou réputé contradictoire ou encore ordonnance pénale.
(je suppose que les 172 € se décomposent en 150 € d'amende plus 22 € de "frais divers/droits de procédure", non ?)

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Concernant la décomposition de l'amende il est simplement et succinctement indiqué : "Amendes, droits fixes de procédure, depens, frais de Justice, réparations... à l'Etat" : 172 € sans décomposition.
Titre du document reçu : "Amendes et condamnations Pécuniaires"
Puis Identification de la Créance : "Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite d'un Jugement Contraventionnel.
Cette décision a été prononcée à votre encontre le 26/01/2012 par JURIDICTION DE PROXIMITE
Elle fait suite a l'infraction du 17/07/2011 02H00 à Limoux
TAPAGE NOCTURNE"
Merci beaucoup pour votre aide, je vais contacter le Greffe, sinon il y a peut-être vice de procédure.

Bonjour,
En principe, ce genre de document doit préciser, même si c'est en général assez succinct, les voies de recours.
Qu'est-il précisé ?

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Il est indiqué : "En règle générale, la personne civilement responsable n'est pas obligée de payer l'amende.Elle est seulement tenue au paiement des frais, dommages et restitutions. Toutefois :
- en matière forestière, le Code forestier prévoit que la civilement responsable est tenue de payer l'amende,
- en matière de pêche, de circulation routière et de grande voirie, le tribunal peut mettre le paiement a la charge de la personne civilement responsable.
- Le comptable du Trésor arrête le recouvrement dès reception de l'avis d'annulation établi par les services judiciaires (Officier du Ministère Public ou greffier de la juridiction).
- Ce document peut concerner des dépens qui, pris en charge par le comptable du Trésor, sont recouvrés selon les procédures et les garanties prévues en matière d'amende pénale. Quelques exemples : frais des provédures suivies en application de la législation sur les incapables, frais engagéd d'office en matière de mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession, frais des inscriptions hypothéquaires requises par le Ministère Public, frais d'enquêtes sociales ordonnées en matière d'exercice de l'autorité parentale, etc.

Bonsoir,
Jamais vu, tel quel en tout cas, ce genre de choses au verso d'une amende, même jugée en audience, mais une chose est certaine, ce ne sont pas les voies de recours.
Y a-t-il écrit quelque part quelque chose du genre "Vous disposez d'un délai de XX jours pour faire opposition/faire appel/présenter un pourvoi en cassation" ?
Sinon, pouvez-vous scanner votre amende recto verso, masquer vos coordonnées perso (nom, prénom, etc.) et le n° d'affaire, poster le résultat sur un site de stockage d'images et nous mettre le lien, pour qu'on puisse voir à quoi elle ressemble ?

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Malheureusement je ne dispose pas de scanner...
Il n'y a rien d'indiquer concernant "Vous disposez d'un délai de XX jours pour faire opposition/faire appel/présenter un pourvoi en cassation"

Re,
Dans ce cas, effectivement, pas d'autre solution que d'aller au greffe de ce tribunal pour essayer d'en savoir plus en se faisant communiquer le jugement.

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D'accord, merci pour tout en tout cas !

Re,
Et ce serait bien de revenir nous voir pour nous donner la clé de l'énigme.

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Avec plaisir, comptez sur moi.

Re,
Merci.
Au fait, j'ai oublié une question de base.
Amende reçue comment ? Par courrier simple ? En recommandé avec AR ? Remise par un huissier venu sonner à la porte ?

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Bonjour,

Je suis dans ce même cas.. amende reçue ce matin par voie postale pour des faits s'étant passés le 12/03/11!
Motif : tapage nocturne et le montant est identique (172e).
A-t-on du nouveau sur le cas cité ?
Je compte appeler la juridiction de proximité lundi (indiquée comme contact en cas de réclamation). Le "procés" aurait eu lieu le 16/02/12 dans cette même juridiction.

Merci et bonne journée.

Bonsoir,
Même juridiction ? Limoux aussi ?
Toujours pas de détail de calcul du montant de 172€ ?
Dans le papier, c'est vraiment écrit "réclamation" ?
Et quelque chose du genre "Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite d'un Jugement Contraventionnel." ?

faits s'étant passés le 12/03/11!
...
Le "procés" aurait eu lieu le 16/02/12

Pas très loin de la prescription...

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Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Non, là il s'agit de Paris.
Pour les 172e, il y a des précisions dans un encadré "Tarifs des droits fixes de procédures". Je suppose donc que l'amende se décompose en 150e (décisions de la cour de cassation) et 22e (ordonnances pénales ou autres décisions du tribunal de police).
Sur le papier est effectivement écrit "Vous êtes redevable de la somme ci-contre à la suite d'un jugement contraventionnel"
Autre précision est qu'il s'agit d'un "dernier avis avant poursuites" et aucun délai de paiement n'est indiqué.
Concernant les réclamations, il s'agit seulement des coordonnées de la juridiction de proximité ayant pris la décision et dans un encadré "Pour toute réclamation".

Effectivement pour la prescription, j'imagine qu'ils doivent avoir des genres de "rappel".

Bonjour,
Même topo que pour michael.
Voir avec le greffe pour en savoir plus.
Je suppose donc que l'amende se décompose en 150e (décisions de la cour de cassation) et 22e (ordonnances pénales ou autres décisions du tribunal de police).

Oui, mais normalement, le détail du calcul devrait figurer.

"De la cour de cassation" ?

Jamais reçu de convocation ?

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Bonjour,

Merci encore pour cette réponse. Non, je n'ai jamais reçu de convocation.
Je n'ai pas encore contacté le greffe mais vous tiendrai au courant.