Amiens,1 er fevrier 1982

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bonjour a tous ,

j'ai un commentaire a faire et ma plaquette de td a deux arrets qui sont illisibles.

le hic c'est que l'arret a commenter est illisible et je n'arrive pas a le trouver sur le net.
si quelqu'un peut me dire ou le trouver sa serait top

donc l'arret est le suivant :
l'arret de la cours d'appel de amiens du 1 er fevrier 1982 sur l'affaire poussin.

merci d'avance

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Yn Membre VIP

Va faire un tour sur le site lextenso (accessible depuis le site de ton université), tu devrais normalement le trouver.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.