bonjour a tous ,
j'ai un commentaire a faire et ma plaquette de td a deux arrets qui sont illisibles.
le hic c'est que l'arret a commenter est illisible et je n'arrive pas a le trouver sur le net.
si quelqu'un peut me dire ou le trouver sa serait top
donc l'arret est le suivant :
l'arret de la cours d'appel de amiens du 1 er fevrier 1982 sur l'affaire poussin.
merci d'avance
Va faire un tour sur le site lextenso (accessible depuis le site de ton université), tu devrais normalement le trouver.
__________________________
« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.