Analyse d'Arrêt

Bonjour a tout , j'ai une petite question et jespere que vous pourrais m'aider :
Que signifie : "L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs"
Merci d'avance =)

Bonjour,

En droit social le juge n'est pas lié par la volonté des partie ou la dénomination du contrat concerné.

Par exemple demain vous vous associez avec X pour monter un commerce de pizza. Il se trouve que vous vous retrouvez à devoir livrer les pizzas tous les soirs et que votre associé surveille et contrôle votre travail, vous donne des directive, des horaires de travail et vous sanctionne si vous faites une bêtise.

Dans ce cas par exemple à l'origine il s'agissait d'un contrat de société, et c'était la volonté exprimé par les parties.

Eh bien si vous saisissez le conseil des prudhomme vous pourrez demander requalification, et le juge pourra passer outre la volonté exprimée par les parties au départ (volonté de vous associer pour monter un commerce avec X) et outre également la dénomination que vous avez donné au contrat originel (un contrat de société). Il se concentrera sur les conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité et tranchera en circonstance.

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].