Analyse d'arrêt

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous pour l'analyse d'un arrêt, celui-ci :https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007069402

Mais je ne comprends pas ce qu'il faut dire dans la valeur, et la portée ...?

Voilà ce que j'ai commencé à faire :

Arrêt du 25 juin 2002 :

Les faits : Lors de son accouchement, la mère de l’enfant n’a pas été suivi de près par son médecin et la sage femme alors que sa grossesse arrivait à termes, au moment de ce terme, ils ont constaté que le cœur de l’enfant ne battait plus, et il a fallu extraire l’enfant mort-né par césarienne.

Procédure : En première instance, la juridiction compétente est le tribunal correctionnel, dont le demandeur est la mère, puis le défendeur est le médecin X.
Les juges du fond décident que le décès de l’enfant serait arrivé à cause du manque de surveillance de la maman venant des médecins, alors que la maman avait dépassé le délai de grossesse. Mais ils condamnent aussi la sage-femme de ne pas avoir avertie une anomalie sur le rythme cardiaque de l’enfant au médecin.
Le medecin n’étant pas d’accord avec la décision des juges du fond, décide d’interjeter l’arrêt en cour d’appel. Alors l’intimé est le medecin et l’appelant est la mère de l’enfant décédé.
Il y a un pourvoi en cassation.
Les arguments : La cour d’appel énonce l’article a propos de la légalité des délits et des peines

La problématique :

La solution : La Cour de cassation CASSE ET ANNULE l’arrêt

Le sens :
Les juges du fond eux, ont démontré que jusqu’au 15novembre, l’état de l’enfant était satisfaisant comme les enregistrements du rythme fœtal était normaux, alors il n’y avait aucun élément pour déterminer s’il fallait effectuer une césarienne plus tôt.
La cour d’appel a décidé de condmaner le medecin et la sage femme, car ils étaient tous les deux responsables de la surveillance de la grossesse, alors ils doivent payer des dommages et intérêts à la maman pour la perte de l’enfant suite à leurs manques de surveillance.
La Cour de cassation a décidé de casser le pourvoi car la cour d’appel n’a pas fondé ses propos sur les bons articles, la cour d’appel ne pouvait dnc pas condamner le docteur X à payer des dommages et intérêts à la mère de l’enfant, et a donc violé les articles 470-1 du Code de procédure pénale et 1382 du Code Civil. Elle reproche aussi à la cour d’appel d’avoir statué sur un grave défaut de motif, celui de la surveillance de la grossesse, ainsi que sur l’absence de concertation entre le docteur X et Y.

La valeur :
La portée :

Merci à tous !

Il y a pas mal d'imprécisions et de confusions :

- Pour les faits, il manque le plus important : pourquoi y a-t-il litige ? Qu'est-ce que reproche exactement la mère dont l'enfant est mort-né ?

- Pour la procédure, il faut tout reprendre, il n'y a aucune cohérence dans l'écriture, les informations sont données dans le désordre. Pour ordonner : quelle est la juridiction saisie, par qui, que réclame ce "qui" et quelle est la personne assignée ? Ensuite, quelle a été la solution retenue ?

- La solution de l'arrêt n'est pas "casse et annule", ça c'est la conséquence de l'affirmation de la Cour de cassation. Mais que dit la Cour de cassation ? Elle rappelle une solution classique qu'elle a notamment affirmée dans un grand arrêt d'assemblée plénière...

- Pour la valeur et la portée de l'arrêt, c'est simple, il suffit d'expliquer l'arrêt. Voilà trois questions qui permettent d'avancer : que dit la Cour sur le foetus ? La Cour a-t-elle déjà rendu une solution similaire (cf. ce que j'ai dit plus haut) ? Quelles sont les conséquences concrètes de son affirmation ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
Bien d'accord. Voilà ce qui s'appelle "passer à côté de l'essentiel".
Vu les articles 319 ancien, 221-6 et 111-4 du Code pénal ;

Attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination d'homicide involontaire s'applique au cas de l'enfant qui n'est pas né vivant ;
...
Bla, bla, bla, bla
...
D'où il suit que la cassation est encourue ;
qu'elle aura lieu sans renvoi, dès lors que les faits ne sont susceptibles d'aucune qualification pénale ;
Par ces motifs :
CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 19 janvier 2000, en toutes ses dispositions en ce qui concerne X..., mais en ses seules dispositions pénales etc.

Suffisait de lire très attentivement l'arrêt... jusqu'au bout !

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Hors Concours

Désolée, je suis en première année de droit, donc j'ai encore beaucoup de mal à lire un arrêt, et procéder à la méthodologie de son analyse..

Merci pour vos réponses

Ce n'est pas grave, continue de t'entraîner, mais note que la compréhension d'un arrêt (faire la fiche et dégager la solution) doit normalement être acquis à la moitié du semestre.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.