Bonjour, je suis en L2 parcours droit juridique à l'université de Nancy 2.
Je dois analyser la structure d'un arret du Conseil d'Etat qui est dans le Gaja ( donc incomplet ).
Je ne sais pas si la structure doit être analyser comme celle d'un arret de la Cour de Cassation.
Merci d'avance ..
Bonjour,
Fouillez dans le forum Méthodologie.
Pourquoi l'analyse serait-elle différente ?
La/Les structure(s) d'un arrêt du CE est/sont un peu différente(s) de celle(s) des arrêts de la Cour de cassation, du fait de certaines particularités du CE, mais y ressemble(nt) quand même beaucoup.
qui est dans le Gaja ( donc incomplet )
Dans ce cas, direction Légifrance ou le site du CE pour le trouver dans son entier.
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