Analyse des consommations d'un GSM de société

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:)) Bonjour à tous ,

Je travaille dans une entreprise dans laquelle je gère une flotte de téléphones portables que nous mettons à la disposition de nos collaborateurs.
Cette entreprise dispose d'un service d'audit interne qui me demande de lui fournir les consommations détaillées de certains utilisateurs. Nous avons fait une delcaration à la CNIL comme il se doit.
J'avais entendu dire que si une ligne de telephone était analysée par un tiers autre que le collaborateur , celui devait en être informé afin que ceci ne soitfait à son insu.
Ma question est donc , puis je transmettre les informations à mon service audit sans pour cela prevenir le collaborateur en question ?
Merci de votre aide :))

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Bonjour,


La déclaration CNIL est nécessaire mais pas suffisante.

Citation :

Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée.


Citation :

"L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de travail, seul l'emploi de procédé clandestin de surveillance étant illicite; constituent un mode de preuve valable des écoutes téléphoniques dont les salariés ont été dûment avertis." Soc. 14 mars 2000


Il est donc nécessaire de prévenir l'ensemble des salariés que leurs appels sont susceptibles d'être vérifiés. Pour cela, votre employeur peut informer via le règlement intérieur, une charte de bonne utilisation des téléphones, etc...

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

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Camille Intervenant

Bonjour,
Si je ne suis pas tout à fait d'accord sur la "nécessité" formelle et légale, c'est en tout cas un très bon conseil qu'il est très vivement recommandé de suivre, par précaution.
Chacun a droit au respect de sa vie privée mais n'a pas celui d'utiliser abusivement un matériel appartenant à son employeur et mis à sa disposition dans le cadre strict de l'activité professionnelle à des fins personnelles, sans l'accord préalable de son employeur.
De toute façon, j'espère qu'au moment de remettre l'engin mis à disposition, on rappelle clairement qu'il est à utiliser à des fins strictement professionnelles, sage précaution à une époque où beaucoup se croient autorisés à faire tout et n'importe quoi.

Par ailleurs, aucun texte n'interdit aux personnes autorisées de consulter la liste des appels entrants ou sortants, donc de prendre connaissance des n° appelés ou reçus et de les comparer à une liste des n° clients/fournisseurs/collègues etc. pour cocher ceux qui ne semblent pas en faire partie, les "personnes autorisées" ici étant le propriétaire, ou ses représentants, des engins en question, c'est-à-dire, la personne morale ou physique qui paie les factures de téléphone.


Ce qui est interdit, c'est de prendre clandestinement connaissance des [u:3qkpqka6]contenus[/u:3qkpqka6] des conversations ou "d'investiguer" – officiellement en tout cas et donc d'en faire état - sur la base de ces numéros. Il en serait de même en ce qui concerne les postes fixes de bureau.

De même que ce n'est pas une atteinte à la vie privée que de procéder au relevé systématique du kilométrage d'un véhicule de service avant et après une mission et d'en comparer l'écart à la distance moyenne raisonnable de l'objectif de ladite mission…


P.S. : Il me semble que les opérateurs de portables ne fournissent aucune info sur les n° des appels reçus et n'indiquent que des n° tronqués pour les appels émis. Pour les postes fixes, tout bon fournisseur de central téléphonique prévoit ce genre de prestation.

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Hors Concours

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Bonjour,
Merci pour vos informations. Je viens de parler avec notre service Audit. Nous avons une proécudre interne qui indique que nous pouvons vérifier l'utilisation des numéros GSM dans le détails. J'ai proposé d'envoyer avec la prochaine fiche de paye un document à signer par l'utilisateur du portable et de nous le retransmettre par courier interne.
Cela ferait d'une pierre deux coups , nous rappelons la regle interne et toutes les personnes concernées sont dans l'obligation de donner leur autorisation. Qu'en pensez vous ?

Merci

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Camille Intervenant

Bonjour,
En tout cas, ça ne mange pas de pain d'essayer, mais...

Citation de Geantdefer :


document à signer par l'utilisateur du portable
toutes les personnes concernées sont dans l'obligation de donner leur autorisation.

Vous faites quoi, s'il y en a qui ne le font pas ? Ou s'ils se mettent tous d'accord pour ne pas le faire ?
:ymdaydream: :ymdaydream: :ymdaydream: :ymdaydream:

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La réponse de nos audit est simple :D

Pas de documents signés , téléphone coupé :D , efficace en soit .

Nous allons donc mettre en place un complément de procédure car nos juristes vont simplement prendre contact avec les personnes concernées et uniquement leur faire une remarque sur un abus de leur consommation sans rentrer dans les détails.

Nous mettrons donc une note dans les fiches de paie sur les rappels de procédure.

Voila , nous verrons dans l'absolu si cela fonctionne.

Bon weekend à tous :))

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Camille Intervenant

Bjr,

Citation de Geantdefer :

La réponse de nos audit est simple :D

Pas de documents signés , téléphone coupé :D , efficace en soit .


Citation de Le corps constitué des collaborateurs de la société G(e)antDeFer-MainDeVelours :


Comments-je ? Qu'entends-je ? Quois-je ? Qu'ouis-je ?
Plus de téléphones portables ? Alors qu'on a [u:3kc0v4uj]toujours[/u:3kc0v4uj] bossé avec ? Mais c'est notre gagne-pain ! Notre unique raison de vivre pro ! Notre outil de travail en somme ! Que dis-je ? Notre cheval de bataille !!! Notre armement stratégique !!! Plus de bigophones ? Mais c'est le retour à l'obscurantisme le plus moyenâgeux !!! Encore un truc de la direction pour nous sucrer nos acquis sociaux… euh professionnels et tout ça pour nous fliquer, en plus !!! Comme si nous ne montrions pas tous les jours notre valeureuse conscience professionnelle au service entièrement dévoué corps et âmes à notre société ??? Aux armes, citoyens ! Euh, je veux dire… Tous à la manif de 17h45 devant le bureau du patron !!!

Nos-bi-gos, nos-bi-gos, nos-bi-gos ! Les-au-dits, à-l'A-ènne-pé-heu !!! Les-au-dits, à-l'A-ènne-pé-heu !!!

:)] :-c :-q :ar!
[/color][/color]

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Un petit dernier pour la route :))

J'ai eu ce matin nos audit car en fait il ont détecté : Un abus de SMS sur une ligne particulière.
En gros , la personne doit avoir les pouces musclés vu le nombre d'envois toujours sur le même numéro sans compter l'explosion de la facture.

Donc les audit informent les Ressources humaines qui informent le responsable hierarchique qui informe le salarié qui informe... sa chérie qu'il va devoir moins lui écrire.

Tout est bien qui finit bien :ymapplause:

Bonne semaine à tous

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Camille Intervenant

Bjr,

Citation de Le champion des SMS :

Ben kwô ? Mon copain Dominique, même au volant de sa Porsche, avec sa copine Piroska de Nagy-Bosca (euh... je mélange peut-être un peu deux... sujets !), ne s'en privait pas, lui !!!

Attention quand même à ne pas commettre d'impair... Si la destinataire chérie est la secrétaire personnelle du P-DG d'un client qui assure 80% du CA de la boutique, ça peut se voir comme des "contacts marketing stratégiques"...
=))

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