Bonjour à tous :)
Voilà mon problème, je connais la méthode d'une fiche d'arrêt ect mais j'ai du mal avec le vocabulaire :/
Exemple:
Attendu que ?
Casse et annule ? ça veut dire que l'affaire retourne devant une cour d'appel non ?
Rejetter un pourvoi ? il me semble que c'est rejetter la demande donc que la loi a bien été appliqué ?
Attendu, selon l'arrêt attaqué ?
débouté de ses demandes ?
Sur le premier moyen pris en ses deux branches ?
le pourvoi ?
les juges du second degré ?
Attendu que pour accueillir la demande ?
Je crois que c'est tout Merci à tous pour votre aide ^^