Ancien article 330 du code civil

bonjours. j'ai un commentaire d'arrêt à faire concernant une jurisprudence de 2011 relative à la filiation, la cour d'appel à fait une fausse interprétation de l'article 330 suite à sa modification par la loi de 2009, j'aimerai connaitre l'objet de la modification de 2009 relative à cet article (ce qui a changé) merci d'avance.

Ps: il s'agit de l'arrêt n°10-26.993,1165 rendu par la 1ère chambre civil de la cour de cassation en date du 23/11/2011

Sébastien

Bonjour,
la cour d'appel à fait une fausse interprétation de l'article 330 suite à sa modification par la loi de 200

Où avez-vous lu ça ?
La Cour de cassation dit, au contraire...

Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 330 du code civil dispose... bla bla bla... l'arrêt retient, à bon droit bla bla bla...
que le moyen, qui manque en fait dans sa première branche, n'est pas fondé ;

bla bla bla...

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi



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