Droit bancaire et droit des sûretés
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Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Morslu a toujours énormément de messages à son actif, pourtant c'était le sujet où il floodait le plus 
Il a floodé un peu partout, donc la disparition d'une partie du forum n'est pas trop grave pour son score.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
MOUAHAHAHA
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"I never was someone who was at ease with happiness"
Et Delph rejoint le côté obscur de la force ! Joyeux anniversaire 
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Joyeux annif Delph. 
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
joyeux anniversaire Delph 
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Et on passe aujourd'hui à Marie54 et à titecherry, joyeux anniversaire les filles
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joyeux anniv
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Joyeux anniversaire à toutes deux.
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Bon anniversaire Olivier.
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Bon anniversaire camarade
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Joyeux annif
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Joyeux anniversaire
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joyeux anniv
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
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Joyeux anniversaire
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*Membre de la BIFF*
merci tout le monde, je reviens après qq temps d'absence liés à une activité personnelle très chargée ! D'ailleurs ne garantis pas que je serai extrêmement présent durant les prochaines semaines, en tout cas je ferai de mon mieux !
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Avant de poster, merci de lire la charte du forum
Bon anniversaire encore une fois lol
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Futur M2... ![/color]
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