annulation de cuisine ( pose non comprise)

Bonjour,

contexte : plus d'un an de retard sur ma construction- plus de constructeur.
Je souhaiterai annuler mon contrat avec mon cuisiniste.
Après un courrier recommandé et argumenté : article L111-1 du code de la consommation, recommandation 82.03 de la commission des clauses abusives, jurisprudence de la cour de cassation du 25 mars 2010, le cuisiniste refuse ma requête et refuse de me rembourser mon acompte.
1- la jurisprudence du 25 mars 2010, s'applique-t-elle si la pose n'est pas notifiée au contrat ?
2-la charge de vérification (métré avant la livraison) du chantier revient elle à l'acheteur?
3-La pose et le métré sont des options chez le cuisiniste, existe-t-il un texte de loi qui expliquerait que le métré est obligatoire?
4-Je n'ai pas signé de document "d'engagement de mesure"- Je ne me suis pas engagée à ce que les mesures soient correctes. Puis-je jouer sur cet argument?
5-Enfin, ai-je droit de modifier mon bon de commande? Rien n'est stipulé sur le contrat.
Merci d'avance Dernière modification : 02/10/2023 - par Isidore Beautrelet