Annulation devis graphiste

Bonjour.
Je suis graphiste et un de mes clients avec qui je travaille depuis des années en tant que prestataire externe a signé un devis en septembre pour 4 missions (un acompte de 30% a été versé). J'en ai finalisé une et j'ai "un peu" travaillé sur les autres (j'ai fait quelques recherches et brouillons).
Hier, ce client m'envoie un email m'expliquant qu'ils ont embauché un graphiste en interne et qu'ils n'ont donc plus besoin de mes services.

Est-ce que leur raison est valable pour annuler le devis?

Le montant du devis est de 1900€, un acompte de 570€ a été versé ce qui couvre plus ou moins le travail effectué.

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Un devis signé engage le client, il devient contrat.

A mon avis pas de délai de rétractation, mais à voir.

Quant à l'annulation, ce serait plutôt pour non respect du délai de livraison ou d'exécution.

Le motif "nous avons embauché un graphiste" ne me semble pas tenir la route. Ce n'est pas un cas de force majeure.

Vous avez investi des heures de travail

Je n'en sais pas plus juridiquement n'étant pas juriste.

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Devis signé = contrat ? Mouais... Des sources ?
C'est surtout l'existence d'un premier versement qui me semble ici constituer une preuve solide d'un engagement contractuel.

Dans certains domaines, comme l'artisanat, et toujours sur des tâches ou services ponctuels, oui, ça marche ainsi. Mais j'ai l'impression que c'est plus par facilité et simplicité.

Pour un travail sur le temps long, avec des étapes ou des livrables intermédiaires, je pense que rien ne vaut un contrat, le plus précis possible, qui envisage le maximum de possibilités et discrimine clairement les responsabilités. Ce n'est pas si compliqué à faire. J'ai pris l'habitude d'en faire pour toute sorte de choses, et c'est vraiment utile. En plus, ça fait le tri entre les sérieux et les pas sérieux : celui qui ne veut pas signer le contrat, au revoir !


D'ailleurs, je vois de plus en plus de devis/contrat qui ont une clause d'annulation, du genre "en cas d'annulation ou de non paiement du montant de la part du client, il est convenu que..."

Quoi qu'il en soit, un premier versement ne dispense pas des suivants, c'est sûr.

Pour vous, il faut surtout pouvoir prouver la valeur contractuelle du devis signé (si c'est le seul document que vous avez). Ajoutez aussi au dossier une preuve du premier versement: demandez à la banque le justificatif certifié, même si c'est payant. C'est juridiquement valable (contrairement à une capture d'écran de votre application bancaire) et ça permet surtout de gagner du temps dans la procédure.
Ainsi, ils ne pourront pas alléguer que le devis a été signé à leur place.

Je termine par mon conseil habituel. Une fois que vous avez clairement analysé la situation (et sous réserve que vous n'êtes pas en tort vous-même, par ex. sur les délais ou autre) : prenez rendez-vous avec un avocat. C'est la meilleure chose à faire. Ce n'est pas si cher et rien ne vous orientera mieux.

À l'avenir, en tant que graphiste, il faudrait penser à établir un contrat-type. Là aussi, faites-vous conseiller : syndicats du secteur, collègues expérimentés, etc. Je réalise occasionnellement des traductions et c'est ce que j'ai fait (tout en l'améliorant au gré des mésaventures !). Dernière modification : 06/11/2024 - par D-Fens

Merci pour vos réponses et je note pour le contrat, ça me semble en effet une bonne chose pour que tout soit clair dès le début.

N'étant pas rancunière et espérant encore travailler avec eux à l'avenir (le graphiste en interne ne va peut-être pas faire long feu vu le turn-over de cette entreprise, j'en ai vu passer pas mal des chefs de projet, directeurs com, etc. et même graphistes) je ne vais pas leur faire peur avec une approche judiciaire, je vais simplement leur faire comprendre que ce n'est pas très correct, c'est bien la première fois en plus de 10 ans qu'un client annule un devis... Merci encore et bonne journée

Sans aller en justice, vous pouvez envoyer votre facture pour le travail accompli.

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Assistante Ressources Humaines

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Il est évident que la conciliation doit toujours être tentée. Au demeurant, la preuve d'une tentative de conciliation est nécessaire en cas de démarche légale future. Prouver qu'on a été de bonne foi et qu'on a tenté de trouver un arrangement/compromis est un argument qui pèse lourd dans l'appréciation du décisionnaire.
Et puis si cela fonctionne, on est tout de même bien soulagé de s'économiser le temps, l'énergie, l'argent d'un recours légal.

Je l'ai appris lors d'une démarche légale que j'ai initié contre un architecte indélicat (je pèse mes mots : il n'était pas architecte, délit qui est très grave). 😆

Pensez vraiment à cette histoire de contrat-type, c'est facile à faire (et instructif), et les gens ne se comportent déjà plus de la même façon quand ils ont signé un tel document.
Je viens de le faire pour une pose de gazon. L'artisan était un peu dérouté au début, et finalement il m'a demandé le document au format Word pour l'utiliser avec ses autres clients, ce qui va lui permettre aussi de toucher un autre type de clientèle (un peu plus "haut de gamme"). Win-win, comme disent les bisenaissemannes ! Dernière modification : 08/11/2024 - par D-Fens