Annulation formation cause licenciement économique

Publié par

Bonjour,

Je me suis inscris le 22 février 2009 à une formation professionnelle de pizzaiolo qui doit se dérouler du 11 au 15 mai 2009.
J'ai à ce titre émis un chèque de caution du montant de la formation soit 750 euros.

Depuis, j'ai été licencié économique, le 29 avril, et suis actuellement dans la période de préavis de 2 mois.
Je souhaite donc annuler cette formation (pour raisons financières) et j'ai contacter l'organisme, le 26 avril pour lui exprimer mon souhait de ne pas effectuer cette formation.
Celui-ci m'a répondu que selon l'art.5 de leur règlement :
"La rétractation avant le stage ne peut être qu'un cas de force majeure et la date de la formation sera obligatoirement reportée sinon 200€ seront prélevés sur le chèque de caution"

N'y a-t-il pas la possibilité d'annuler cette formation sans qu'aucune somme ne me soit réclamée ?
L'article 1148 du code civil me protège-t-il dans ce genre de situation (licenciement économique) ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Hélas pour vous, si vous vous êtes inscrit à titre personnel, je ne vois pas ce que votre licenciement vient faire dans l'histoire.
Le fait d'avoir des difficultés financières, même suite à un licenciement économique, n'est pas un cas de force majeure, au sens de l'article 1148.
Votre formation, à titre personnel, de pizzaïolo n'est pas, en tout cas officiellement, liée à l'emploi que vous occupiez, donc pas au licenciement économique.
Il en aurait été différemment si c'était votre patron qui vous avait inscrit au titre de la formation continue, mais dans ce cas, c'est lui qui aurait payé.
(et elle vous serait quand même due, il me semble).

__________________________
Hors Concours