annulation, résolution, nullité relative, nullité absolue

Bonjour,

je pense que cela a déja été demandé mais même sur différents sites internet (mais du gouvernement) je ne trouve pas de réponse totalement fiable.

quelqu'un peut-il donc m'aider en m'expliquant les différences ? merci de votre aide et à bientôt

Nullité absolue: prescription trentenaire, insusceptible de confirmation, prononcée quand c'est l'intêrét général qui est menacé.

Nullité relative: prescription quiquennale, susceptible de confirmation, est prononcée quand le litige ne concerne que des intérêts particuliers.

Pour ça je suis sur! Pour la suite par contre, beaucoup moins!

Je crois que l'annulation a un effet rétroactif contrairement à la résolution qui ne joue que pour l'avenir. Mais la confirmation ou non de quelqu'un de plus expérimenté sera la bienvenue!

Je vais rajouter un petit quelque chose dont je ne suis pas sûre donc qui mérite une confirmation.

L'annulation peut être demandé que s'il y a eu vice de consentement, objet illicite, absence de cause, cause illicite...c'est-à-dire au momant de la formation du contrat et la résolution est demandée vis à vis d une mauvaise exécution du contrat.

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Etudiante en 2eme année de droit!Allez, on se motive!!

merci beaucoup pour votre aide, c'était surtout la distinction entre nullité et annulation que j'avais du mal à cerner.

merci

Pour ma part, j'ai vu que la cause illicite, tout comme la cause immorale, entrainait une nullité et pas l'annulation...

Merci Zodiak! Je l'ai vu seulement hier la distinction résolution/résiliation.

Et donc l'annulation c'est quoi? ça existe au moins?

Bonjour,
Il me semble que nullité, annulation et résolution, c'est plus ou moins kif-kif.
L'annulation ou la résolution étant l'acte qui constate la nullité d'un contrat ou d'une vente, c'est-à-dire que ce contrat ou cette vente sont réputés n'avoir jamais existé. D'où l'expression usuelle "nuls et non avenus".
La résiliation est l'acte courant, prévu par contrat, d'arrêter à partir d'une certaine date l'exécution d'un contrat, d'un abonnement, d'un bail, lesquels seront réputés avoir existé jusqu'à cette date et ne plus exister après.
Annuler une vente ou prononcer la résolution d'une vente implique, pour l'acheteur, de rendre le bien acheté au vendeur, pour le vendeur de rembourser l'acheteur de la somme de la vente + les frais annexes occasionnés par la vente.
Annuler ou prononcer la résolution d'un contrat d'assurance signifie que l'assuré présumé ne l'a, en fait, jamais été. Donc, tout ce qui a pu se passer entre la signature et la résolution est nul et non avenu. L'assuré doit rembourser toutes les sommes que l'assurance lui a versé au titre de la protection du contrat.
Comme, en général, cette résolution intervient suite à une faute de l'assuré (déclarations mensongères ou "édulcorées"), l'assureur conserve les primes déjà versées à titre de dédommagement...

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Hors Concours

[quote="Camille"]Bonjour,
Il me semble que nullité, annulation et résolution, c'est plus ou moins kif-kif.

je ne conseillerai pas de dire cela à un examen

Bonjour,
Pas grave, je n'ai pas encore été mis en examen...

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Hors Concours

Bjr,
C'est pourquoi j'en demanderai l'annulation,
avec la plus ferme résolution...


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Hors Concours

Annulation : anéantissement rétroactif d'un acte juridique pour inobservation de ses conditions de formation ayant pr effet soit de dispenser les parties de toute exécution, soit de les obliger à restitution.

Résolution : sanction consistant dans l'effacement rétroactif des obligations nées d'un contrat lorsque l'une des parties n'exécutepas ses prestations. Donc à la différence de l'annulation, elle sanctionne un défaut d'exécution et non pas un vice existant lors de la formation du contrat.

Donc ça confirme ce qui a déjà été dit.

Quant à la nullité, cela a déjà été dit aussi, c'est la même chose que l'annulation (le prononcé de la nullité entraîne l'annulation du contrat) et elle permet d'être précisée (absolue ou relative).

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]