Bonjour,
Est-il préférable durant ses études de droit d’utiliser le terme anticonstitutionnel à la place d’inconstitutionnel (ce terme étant plutôt utilisé par les journalistes selon ma professeure) ?
Et quelle est la différence entre ces deux termes, signifient-ils la même chose ?
Merci
Dernière modification : 21/12/2020 - par sarahh
Bonjour
Cet article explique très bien la différence http://www.enckell-avocats.com/archive/2012/07/18/faut-il-ecrire-qu-une-loi-est-inconstitutionnelle-ou-anticon.html
Le conseil constitutionnel utilise le terme "inconstitutionnel" lorsqu'il se prononce dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité.
Dernière modification : 25/01/2021 - par Isidore Beautrelet
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