appel d'un Jugement du Juge des affaires familliale

Bonjuour,

Pourquoi un appel d'un Jugement du Juge des affaires familliale, ne suspend pas la décision du tribunal, après avoir fait appel avant un mois. Merci.

Bonjour,
Dit simplement comme ça, c'est faux.
Il faudrait nous en dire un peu plus sur votre cas personnel, sinon on ne pourra pas vous répondre.
Certaines décisions du JAF sont exécutoires de plein droit (donc non suspensives en cas d'appel), d'autres non.
Qu'entendez-vous par : "...après avoir fait appel avant un mois" ?

Bonjour,
Lorsque l'on a reçus via huissier, la décision du juge des affaires familiale, nous avons un mois à partir de cette date, pour faire appel. Une fois l'appel déposé, suspend t'il la décision du J.A.F.
Merci.

Bonjour,
nous avons un mois à partir de cette date, pour faire appel
Donc, rien que de plus normal
Une fois l'appel déposé, suspend t'il la décision du J.A.F.
Comme déjà répondu, on va dire que non. Tout dépend du genre de décision et l'allure de votre premier message semble dire que non dans votre cas.

Bonjour,
pourquoi ? cette exception, alors que quand un appel est prononcé en règle générale, il suspend le jugement. Içi l'enfant est instrumentalisée, et sous pressions par sa mère et son re re re re re ... nouveau compagnon.

Bonjour
Le principe est effectivement que l'appel est suspensif (art 539 du CPC) mais en droit il existe toujours des exceptions, notamment des exceptions de droit (ex en matière de référé, ou de pension alimentaire), en matière prud'homale également
Très souvent aussi , le demandeur sollicite une exécution provisoire qui est généralement accordée et on a tendance à dire que le principe devient souvent l'exception

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Bonjour,
Içi l'enfant est instrumentalisée, et sous pressions par sa mère
Oui ? Et comment on pouvait le deviner ? Relisez vos premiers messages ! Quelle enfant, quelle mère ? Et dans votre avatar : "Collégien" ?


Pour le reste...
pourquoi ? cette exception, alors que quand un appel est prononcé en règle générale, il suspend le jugement
...on vous a déjà répondu avec le (très) peu que vous nous avez indiqué. Relisez.



son re re re re re ... nouveau compagnon.
son quoi ?

Bonjour,
Je ne suis pas étudiant en droit mais je cherche à comprendre les articulation de cette discipline,
Je me suis fait retirer la garde et le droit de visite de mon enfant, sa mère et son compagnon lui mettent la pression, la menace , malgré mes différentes plaintes déposé rien n'a été fait; et je recherche tous les recours possible pour revoir mon enfant et lui éviter ce qu'elle vie avec sa mère et son compagnon. Merci.

Bonjour,
Ah, ben voilà, on y arrive !
Malheureusement, relire la charte du forum
1°) Juristudiant est un site d'étudiants, donc ses conseils sont sans garantie ;
2°) Juristudiant est un forum qui n'a pas pour vocation de donner des consultations juridiques gratuites ;
3°) Dans votre cas, épineux, pas d'autre solution que de consulter un avocat spécialisé, c'est son métier !

Pour le reste, votre cas parait très mal parti. Raison de plus !

Re,
sa mère et son compagnon lui mettent la pression, la menace
La menace de quoi ?

Re, re.
malgré mes différentes plaintes déposé
De quel genre, les plaintes ?

Bonjour
En pratique il est extrêmement rare que le droit de visite soit retiré, il faut des motifs graves . Il y a donc forcément eu une enquête sociale et un rapport qui conclut à l'existence desdits motifs. L'article 373-2-1 du Code civil indique en effet que : "l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves" . Le juge a forcément motivé sur les motifs graves, donc je pense que vous ne nous dites pas tout ....

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Bonjour,
C'est une évidence, à la lecture des premiers messages...
(et même le dernier)

Bonjour,
En pratique il est extrêmement rare que le droit de visite soit retiré
Et avec exécution provisoire, et je suppose "dans l'intérêt de l'enfant"....

Peut etre les conseil d'un avocat ou d'un juriste dans une association spécialisée seront ils les bienvenus !

Bonjour
De toute façon s'il veut faire appel il est obligé de passer par un avocat

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