Bonjour à tous,
Voilà mon problème. Je suis étudiant en L3, et j'ai eu un examen en droit du travail avant les "vacances" qui s'est avéré beaucoup plus compliqué que ce que j'imaginais (en tout cas pour ma part). Et le problème c'est que bien que je vais recevoir ma note à la rentrée (que je n'ai toujours pas donc), il m'étonnerait qu'on nous fournisse la correction, et le plus important pour moi au-delà de la note, c'est de donner des réponses à mes questions qui subsistent malgré mes recherches... C'est là que vous intervenez !
Je ne me souviens plus du sujet dans les détails, d'autant plus qu'il était long, mais je me rappelle de l'essentiel, en espérant que ça vous suffira pour m'aider. Le texte énonçait une association de voile, dont le gérant était adhérant d'un syndicat signataire d'une convention collective nationale de la voile. Cependant, deux employés de cette association, prétendent qu'une autre convention collective nationale est applicable : la convention collective nationale du sport, qui avait été étendu par arrêté ministériel et dont l'objet principal correspondait à l'activité principale de l'entreprise (+ codes APE).
Ces deux salariés proposent d'appliquer le principe de faveur entre ces deux conventions. Et c'est là que le problème surgit pour moi (ce qui me fait penser que j'ai raté mon examen d'ailleurs). Même si cela me semblait trop évident, j'ai considéré qu'on pouvait appliquer le principe de faveur puisque je ne voyais absolument pas d'autre solution. Mais dans le cours et les TD, on a toujours parlé du principe de faveur entre deux conventions de "hiérarchie" différente ! Alors je me demande (le code ne précisant rien à ce sujet ou alors je cherche mal), si le principe de faveur peut aussi s'appliquer entre deux conventions collectives nationales, qui semblent être toutes les deux applicables à l'association (signature / extension) ?
Voilà, j'espère avoir été clair et avoir fourni suffisamment d'élément pour que vous puissiez m'aider. En espérant que vous me répondrez que c'est bel et bien possible d'appliquer ce principe (pour le bien de mon semestre :)), je vous souhaite une bonne soirée !