Bonjour,
Je suis étudiante en droit (L3)et je vis actuellement une situation délicate au sein de ma famille. Je me tourne donc vers vous dans l'espoir d'avoir quelques informations.
Mon grand-père est placé en maison de Retraite (EHPAD). Après déduction de sa retraite nous devons encore 1 200 euros en tant que descendants ( je parle ici des enfants de mon grand-père). Il n'a pas de bien ni d'autres revenus, veuf.
Ils sont trois enfants.
Nous nous posons certaines questions :
- Les revenus d'une belle-fille marié sous contrat de mariage sont-ils en considération dans les revenus du couples pour calculer leur contribution en tant que débiteur alimentaire et même si une partie de ses revenues sont des loyers de biens propres ?
- Comment est calculé la contribution alimentaire ? Quelles dépense peuvent être déduites des revenus à retenir pour la contribution ?
- Est-ce que notre crédit maison, nos crédits voitures s'il y en a plusieurs, nos crédits à la consommation peuvent être déduits ?
- Les petits enfants étudiants et majeurs peuvent-ils être concernés par cette contribution s'ils ont un capital placé en banque ou est-ce que c'est uniquement quand ils ont un travail salarié ?
- Est-ce que les comptes bancaires personnels d'une belle-fille marié sous contrat de mariage sont pris en compte ?
Je vous remercie par avance.
J'aimerais être apte à pourvoir comprendre certains problèmes et à protéger au mieux les intérêts de chacun.