Application de la loi pénale dans l'espace

Bonsoir,

Je cherche des corrections de commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation relatifs à l'application de la loi pénale dans l'espace.

Il s'agit du sujet du commentaire sur lequel je vais devoir plancher en partiel prochainement, et j'aimerai par conséquent apprendre quelques plans types susceptibles de bien s'adapter.

En ce sens, si vous avez des idées de plan type, 1 et 2 qui se répondent et pertinent ?

Bref je fais appel à votre aimabilité et vos connaissances,

Merci d'avance

Céline

Le partiel est Mardi soir donc...
Si vous pouviez m'aider, ce serait vraiment sympa !

Tu peux nous donner quelques arrets (avec references) suceptibles de tomber?

Salut,

Merci de ta réponse.
Je n'en ai absolument aucune idée.
Je sais uniquement qu'il s'agira d'un tel arrêt de la cour de Cassation mais j'en sais pas davantage...

Je connais assez bien mon cours, mais je cherche des exemples corrigés d'arrêts dans ce registrer, ou des conseils et idées de plan en c esens.

merci

Personne ?

...LOL ... bonne chance pour le partiel