application du sursis francais à l'étranger?

bonjour a tous,

Voila j ai ete condamne voila 1 an a une peine de 4 mois d emprisonnement avec sursis et mise a l epreuve de 2ans pour avoir consommer du canabis 2 jours avant de prendre ma voiture mais des traces on ete retrouves lors du controle sanguin d ou cette peine.
Je m aprete a passer au tribunal aux pays-bas pour detention de 10 g de cocaine pour un delit commis en octobre dernier(C ETAIT MA CONSOMATION PERSONELLE) ma question est donc le sursis francais est-il applicable en europe?
car les policiers hollandais m ont assures vu la faible quantite que je ne risquais q une amende?mais le juge hollandais sera t il au courant de mes antecedents francais?
bref ma question est:honetement penser vous que je risque de faire de la detention?pour avoir fumer un joint voila 1 an et detention de 10grames de cocaine pour conso perso?
De plus maintenant je reside a londres ou j ai un travail et ou j ai totalement lacher la drogue(bien que n ayant jamais ete toxicomane c etait des consomations festives j entend) et je ne sais pas si je pourai me rendre au proces?pensez que le juge peut lancer un mandat international si je ne me rend pas au proces?
bref quand je vois des gens violes,,voles et qui sont libres ca me revolte je me dis que je ne suis pas un gangster et que ce n est rien ms voila j ai un sursis au dessus de la tete.
merci pour vos reponses d avance et pour ce forum destines a aider les gens comme moi.

good bye.

Bonjour,

La réponse est non et "lycée de Versailles".
La justice hollandaise ne peut pas faire appliquer un jugement français, puisque la législation hollandaise n'est pas la même que la législation française.
La justice française n'a pas le droit, non plus, de tenir compte officiellement de condamnations intervenues à l'étranger, puisque les législations n'y sont pas les mêmes.
(vous pouvez être condamné dans un pays pour un motif qui n'est pas considéré comme répréhensible en France. A l'inverse, vous pouvez être condamné en France pour un motif qui n'est pas répréhensible à l'étranger).
Une législation ne peut s'appliquer que sur le territoire du pays considéré et que pour des faits intervenu sur ledit territoire. Elle ne peut avoir force de loi à l'étranger.
Rappel : quand on est dans un pays étranger, on est soumis (et on doit se soumettre) aux règles de ce pays et non pas à celles du droit français.


Pour une simple amende, ça m'étonnerait que le tribunal se fasse communiquer votre casier...(procédure beaucoup trop compliquée) et, de toute façon, le juge n'aurait pas le droit d'en tenir compte, sauf pour "forger son intime conviction" sur le bonhomme.


A priori, la réponse est non. Si vous ne risquez qu'une amende en Hollande, vous serez condamné à une amende en Hollande, point final.


Pour une simple amende ? Là, ça m'étonnerait. Vous serez jugé "en votre absence", pratique très courante en France, en Hollande aussi, je suppose. Vous recevrez à Londres un beau papelard vous invitant à régler votre amende.



Ne mélangez pas tout, ça n'a rien à voir. On ne laisse pas libre les gangsters, c'est qu'on a beaucoup plus de mal à les attraper.
Vols, viols et gangsterisme ne se règlent pas par une simple amende ou 4 mois avec sursis...
Vous avez été condamné pour "détention illégale et usage de stupéfiants" et "conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants", peines censées être adaptées à votre cas, selon la législation française.
Si vous voulez que la législation évolue, alors votez...
(ou alors, présentez-vous au prochaines élections...)

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hello,

merci beaucoup camille pour votre reponse et happy new year a vous.

"La réponse est non et "lycée de Versailles". "
Excusez moi mais je ne comprend pas vous travaillez dans le droit au lycee de versailles?

et juste vous ne pensez pas que la sanction risque d etre plus lourde si je ne me rend pas au proces?

merci encore.

Bjr,
Vieille plaisanterie de Pierre Dac. "Lycée de Versailles" = "vice versa".

Je veux dire que ce que la justice hollandaise ne peut pas faire vis-à-vis de la justice française, la justice française ne peut pas non plus le faire vis-à-vis de la justice hollandaise.

Que l'amende soit plus lourde en cas d'absence, seul un avocat hollandais pourrait vous répondre sur les règles du droit et les humeurs des juges dans ce pays.
J'ose espérer que les juges hollandais sont habitués à ne pas voir paraître un étranger non résidant en Hollande pour une affaire aussi banale.
Avec en plus la barrière de la langue.
Normalement, vous devez recevoir (ou avez reçu) une convocation.
Si vous pouviez avoir un contact (même par Internet interposé) avec un avocat hollandais à ce moment, ce ne serait peut-être pas inutile. Lui vous en dirait sûrement plus.

PS : Non, je ne travaille pas dans le droit au lycée de Versailles...

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