Apposition d'un certificat d'Assurance perime

Bonsoir,



je viens vers vous ce soir pour avoir quelques renseignements.

Voilà, ce matin dans les environs de 6h15 , je me dirige vers mon véhicule pour aller travailler et surprise un contravention sur le parebrise.

Bien entendu je regarde la date et je viens de louper Messieurs les agents qui ont déposé ce PV à 5h50 ...

Motif de la contravention :Apposition d'un certificat d'Assurance périmé de plus d'un mois.

Effectivement j'avais recu ma nouvelle vignette il y a un bon mois et l'avais déposé avec la carte verte dans la boite à gant en me disant je le ferais ce soir et pour finallement oublier....

La faute est de mon coté , mais il est vrai que j'ai laissé échapper un "ils n'ont que ca a foutre à 6h du matin d'écumer les parkings pour chercher la petite bête..."

Résultat 35 euros, je relis une nouvelle fois le pv et la je m'appercois que l'adresse de l'infraction (soit le lieu ou stationnait mon véhicule ) ne correspond pas à la réalité.

La ville est bonne cependant le nom de la place est érronée.

Le nom de la place et de mon adresse est : Place Sadi Carnot
Le nom indiqué sur le pv est : Place Alain ( Place inexistante dans ma ville mais bel et bien présente dans une ville voisine)

Alors voilà ma question, cette erreur est elle un élément suffisant pour une contestation?

Merci de vos éclaircissements.


Slts

Bonjour,
Malheureusement non.
D'abord, parce que, même en admettant que ce soit un motif suffisant, ce serait à vous de faire la preuve que le véhicule n'était pas garé à l'endroit indiqué.
Ensuite, lorsqu'un avis de contravention mentionne un lieu imaginaire, on ne peut en déduire qu'une seule chose, c'est qu'il ne peut s'agir que d'une erreur de plume. Lorsque le lieu peut avoir de l'importance, l'OMP diligente une enquête auprès du service verbalisateur (examen du PV, du carnet à souches, audition de l'agent, etc.).
Rappel : ce n'est pas vous qui détenez le PV, mais un simple avis d'infraction. Le PV, c'est ce que conserve l'agent, lequel peut être complété ou rectifié ultérieurement, éventuellement sous la forme d'un rapport additionnel.
Mais bon, "non apposition d'un certificat valide" est une infraction qui est tout aussi valable, que votre véhicule stationne place Sado-Carni ou boulevard du général Leclaire ou avenue du maréchal DeuGol...

Les agents de police ont, entre autres, pour mission de verbaliser les véhicules en infraction, peu importe leurs horaires de service.
Comme on constate de plus en plus de cas de véhicules roulant sans assurance, un peu normal que leur hiérarchie leur demande de "sévir" sur ce point aussi.

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