Bonjour, j'ai le commentaire de l'arrêt suivant à effectuer, or l'arrêt ne semble pas donner les moyens mais directement la solution de la cour de cassation... Dois je directement passer à mon problème de droit dans ma fiche d'arrêt?
Petite question méthodo, dans l'intro du commentaire, dois je donner la solution de la cour de cassation ou bien m'arrêter aux problème de droit et donner directement l'annonce de plan?
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé :
Attendu que Mme Pascale X., née, le 13 janvier 1967, sans filiation paternelle connue, a été reconnue par sa mère, Mme Maryse X. ; qu'un acte de notoriété du 24 juin 2005, dressé par le juge des tutelles, a reconnu que Pascale X. bénéficiait de la possession d'état d'enfant naturel à l'égard de M. Y.; que ce dernier a fait assigner Pascale et Maryse X. en annulation de l'acte de notoriété;
Attendu que M.Y. fait grief à l'arrêt attaqué (CA Chambéry, 13 janv. 2009) de l'avoir débouté de sa demande ;
Attendu qu'après avoir exactement relevé que l'acte de notoriété faisait foi jusqu'à preuve contraire, la cour d'appel, se fondant sur les nombreuses attestations et lettres versées aux débats corroborant cet acte, a pu déduire de l'ensemble de ces éléments souverainement appréciés, que Mme Pascale X.. avait eu la possession d'état d'enfant naturel à l'égard de M.Y., celui-ci l'ayant traité comme sa fille dès sa conception et pendant les mois qui ont suivi sa naissance, de sorte que cette possession d'état présentait un caractère de continuité; d'où il suit que M.Y. ne rapportait pas la preuve contraire qui lui incombait; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches;
Par ces motifs
Rejette
Bonjour,
or l'arrêt ne semble pas donner les moyens
Vous l'avez lu EN ENTIER ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022341322&fastReqId=798359886&fastPos=1
Moyen non fondé en aucune de ses branches...
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Hors Concours
Bonjour,
j'ai bien lu les moyens annexés, mais le hic, c'est que dans ma plaquettes de td, n'est inscrit que la partie que j'ai donné..
Je ne vois alors pas comment prendre compte des moyens annexés...
Re,
J'espère bien que votre chargé de TD ne vous interdit pas de faire des recherches par vous mêmes !
Vu que le moyen est non fondé, comment voulez-vous le prendre en compte ?
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Hors Concours
Re,
Je suis bien d'accord, avec cela, mais étant donné qu'en partiel nous n’aurons que l'arrêt (comme dans ma plaquette), je me demandais si c'était possible de faire sans les moyens annexes...
Sinon, sur ma question de méthodo?
Merci pour vos réponses
Bonjour
Pour répondre à votre question méthodo, la solution de la Cour de cassation doit effectivement apparaitre dans votre intro juste après la problématique (comme dans une fiche d'arrêt, d'ailleurs l'intro est composée de la fiche de l'arrêt mais pas que ...)
Je vous invite à relire notre méthodologie http://www.juristudiant.com/forum/methode-du-commentaire-d-arret-t14257.html
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