Arret Cassation Clément Bayard. Jurisprudence importante !

Bonjour, je suis en train de faire le commentaire d'arret de l'affaire Clément bayard, affaire très célèbre portant sur l'abus de droit de propriété. Voici mon plan. Qu'en pensez vous ? Avez vous des idées a me donner ?

Voici l'arret suivi de mon plan :

Cass. req. 3 aout 1915

La Cour
Sur le moyen du pourvoi pris de la violation des art. 544 et suiv[/color:2czz88yz]., [color=red:2czz88yz]559 et suiv. c. civ., des règles du droit de propriété et plus spécialement du droit de se clore,
violation, par fausse application, des art. 1382 et suiv. c. civ violation de l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810.
(1)-Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel[/color:2czz88yz] a installé sur son terrain, attenant à celui de [color=violet:2czz88yz]Clément-Bayard[/color:2czz88yz], des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que ce dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de [color=blue:2czz88yz]Coquerel[/color:2czz88yz] aucune utilité et n'avait été édifié que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer, au sens de [color=red:2czz88yz]l'art. 617 c. civ., [/color:2czz88yz]la clôture que le propriétaire est autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes ; que, dans cette situation de fait, l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par [color=blue:2czz88yz]Coquerel[/color:2czz88yz] [color=olive:2czz88yz]abus de son droit[/color:2czz88yz] et, d'une part, le condamner à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable de [color=violet:2czz88yz]Clément-Bayard ; d'autre part, ordonner l'enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses en bois ;
(2)-Attendu que, sans contradiction l'arrêt a pu refuser la destruction du surplus du dispositif dont la suppression était également réclamée, par le motif qu'il n'était pas démontré que ce dispositif eût jusqu'à présent causé du dommage à Clément-Bayard et dût nécessairement lui en causer dans l'avenir;
(3)-Attendu que l'arrêt trouve une base légale dans ces constatations ; que, dûment motivé, il n'a point en statuant ainsi qu'il l'a fait, violé ou faussement appliqué les réglés du droit ou les textes visés au moyen ;
Par ces motifs, rejette.


[u:2czz88yz]Plan :[/u:2czz88yz]

I/ Le caractère absolue du droit de proprièté

A) Definition du droit de proprièté.
B) La liberté pour le propriétaire d'abuser de sa chose.

II Une limite au droit de proprièté : L'abus de droit

A) L'impossibilité pour le propriètaire de nuire a autrui grace a sa propriètée
B) L'apréciation souveraine des juges du fond en la matière

Voila, j'ai deux fois cette arret dans mes plaquettes et apparament c'est un arret super important alors je suis en train de plancher dessus.
J'ai un peu de mal surtout qu'il n'y a pas d'antécedant dans le domaine, donc si quelqu'un peut m'aider.
Pour la problématique, j'avais pensé a: [u:2czz88yz] -"Quels sont les caractéristiques d'un abus de droit (de propriétè) ? -"[/u:2czz88yz][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]

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ryan

Quelqu'un connait peut etre un arret du meme genre histoire que je puisse m'aider avec les commentaires de celui ci pour réévaluer le mien ?

ryan

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ryan

voici ce que j'ai trouvé sur le net...:

[url:16coew78]http://www.cnam.agropolis.fr/demodroita3/ie/chap13/doc_lecon13.pdf[/url:16coew78]

[url:16coew78]http://www.avocatparis.org/3eme_millenaire/Droits_fondamentaux/Droit_propriete/conditions.htm[/url:16coew78]

[url:16coew78]http://sos-net.eu.org/copropriete/immob/102.htm[/url:16coew78]


[url:16coew78]http://www.ac-versailles.fr/cerpeg/ressdiscipl/droit/propriete.htm[/url:16coew78]

j'espère que cela pourra t'aider

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Futur M2... ![/color]

merci je vais aller voir tous ça...

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ryan

Bonjour , je dois préparer une fiche d'arrêt sur ce texte et j'avoue que je ne sais pas très bien comment faire !

Nous venons de commencer le droit il y a 2 semaine , et pas encore de réel explication sur la méthodologie d'une fiche d'arrêt !

Ensuite seconde question : on sait que le résultat de la cours d'appel était une victoire pour Clément bayard en lisant la chambres des Requêtes , mais comment savoir le résultat de la premiere instance?