arret clément bayard

bonjour, je dois rédiger le cas pratique de l'arret clément bayard que vous connaissez tous sans doute, à propos de l'abus de droit et d'un litige entre voisins à propos de hauts murs surmontés de pics, et de ballons dirigeables percés.
J'ai du mal à faire les faits judiciaires, je ne comprends pas bien qui intervient le premier...

Sur mon brouillon, j'ai mis:
date inconnue: clément bayard assigne coquerel devant une juridiction inconnue en réparation des dommages causés sur fondement de l'abus du droit de se clore.
date inconnue: la juridiction inconnue fait droit à la demande
date inconnue: coquerel interjette appel car il estime n'avoir occasionné aucune gêne pour son voisin.
date inconnue: la cour d'appel rend un arrêt confirmatif.
date inconnue: coquerel forme un pourvoi en cassation
3 aout 1915: la cour de cassation rejette le pourvoi

Mais le pb c'est que clément bayard forme un pourvoi incident, doit-on le mentionner également ?

Et j'ai un autre pb, je n'arrive pas à déterminer la solution de droit.
J'espère que vous pourrez m'aider, désolée si j'en demande beaucoup !

Bonjour,
Arrêt connu et célèbre, historique même, on peut dire.
Qui met en scène Gustave Adolphe Clément devenu Clément-Bayard, par ailleurs célèbre pionnier de l'automobile et fondateur de la marque Talbot.

Relisez plus attentivement l'arrêt complet (sur Légifrance) et quelques commentaires sérieux glanés sur le net et vous trouverez probablement vos réponses (sans trop vous attarder sur le jugement de première instance puisqu'on en sait assez à partir de l'arrêt d'appel)(pour mémoire cour d'appel d'Amiens du 11 décembre 1913).

C'est bien Clément-Bayard qui assigne Coquerel en réparation du dommage causé à un de ses ballons et les conséquences qui vont avec…
Coquerel, pour se défendre, invoquait bien le droit de propriété et le droit de clore.
L'arrêt d'appel donne – partiellement – raison à Clément-Bayard, ce qui ne plaît pas à Coquerel, mais probablement pas non plus à Clément-Bayard, très probable raison de son pourvoi incident (le texte de la cassation n'est pas très explicite sur ce point mais on peut le déduire à la lecture).

Erreurs d'analyse :
1°) Le "dispositif Coquerel" n'était pas constitué "de hauts murs surmontés de pics" mais de "carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues", le tout construit exprès pour la circonstance. Clément-Bayard réclamait le démontage complet dudit dispositif. La cour d'appel ne condamne Coquerel qu'à (seulement) démonter les tiges mais pas les carcasses en bois.
2°) Clément-Bayard n'a pas pu assigner Coquerel en se basant sur le fondement ou la théorie de l'abus de droit de propriété ou de l'abus du droit de clore et pour cause… puisque cet arrêt de cassation est considéré comme historique et "fondateur"… Vous n'êtes pas loin de la solution mais vous mettez "la charrue avant les boeufs", en quelque sorte...


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