arrêt Conseil d’Etat, Assemblée, 13 décembre 1957, Société nationale de vente des surplus

Bonjour,

Je suis à la recherche de cet arrêt: Conseil d’Etat, Assemblée, 13 décembre 1957, n° 19654, Société nationale de vente des surplus.

Je ne trouve pas l'arrêt sur internet notamment sur legifrance.

Où puis-je le trouver ?

Merci d'avance,

Laura

Bonjour,

Malheureusement l'arrêt semble être trop récent pour appliquer la méthode de recherche sur Gallica (https://www.juristudiant.com/forum/recherche-d-une-jurisprudence-introuvable-sur-google-t33152.html).

Pour l'instant j'ai trouvé la page au recueil Lebon, on va finir par trouver.

CE Ass. 13 décembre 1957, Société nationale de vente des surplus, Leb. p.677, D.1958.517

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CE, Ass., 15 décembre 1957, Société nationale de vente des surplus, Rec., p. 678 ; D., 1958, p. 517, concl. A. GAZIER, note J. L’HUILLIER et p. 699, note J. ROBERT ; Dr. soc., 1958, p. 89 ; AJDA, 1958, II, p. 91, chron. J. FOURNIER et G. BRAIBANT ; CJEG, 1958, p. 31 ; Gaz. Pal., 1958, I, p. 66 et p. 21 note R. LANDRE ; Rev. arb., 1958, p. 39, chron. H. MOTULSKY ; JCPG, 1958, II, 10800, concl. et note H. MOTULSKY. V

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CE, Assemblée, 13 décembre 1957, Société nationale de vente des surplus, n° 19654, p. 677 Dernière modification : 30/07/2019 - par Xdrv Modérateur

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Il est plutôt trop ancien. Pas trouvé sur Legifrance. Où peut-on le trouver sur le recueil lebon ? Car en général, les Lebon sont sur Legifrance.

Bonjour,

Non, trop récent. Tous les arrêts du CE entre 1821 et 1948 figure sur Gallica. Entre 1949 et 1980 seuls les principaux sont publiés sur le site du CE.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour

Pour résumer, il est trop ancien pour être sur Légifrance mais trop récent pour être sur Gallica ?

Dans ce scénario catastrophe, la seule solution est de consulter le Recueil Lebon en version papier ou les autres revues que vous a indiqué marcu . Vous les trouverez sans doute dans votre BU. Dans le cas contraire, votre BU pourra faire venir les photocopies des pages qui vous intéresse.

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Bonjour,

Pas trouvé sur le site du Conseil d'Etat. Et en ce moment, ma BU est fermée. Donc je cherche en ligne mais pas trouvé.

C'est la problématique des arrêts publiés entre 1949 et 1980, comme l'a dit marcu ils n'ont pas tous été numérisés.

La seule solution est d'attendre la réouverture de votre BU car vous ne pourrez trouver cet arrêt qu'au format papier.

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