Bonjour j'ai une question concernant le passage de cours de droit civil -responsabilité civile suivant:
Le contact avec une chose immobile : preuve de l’anormalité de la chose
Lorsqu’il y a contact avec une chose inerte ou immobile, le lien de causalité entre la chose et la survenance du dommage et le rôle actif de la chose dans la survenance du dommage doit être prouvé par la victime (ex : chute sur les sols glissants, collision avec un obstacle).
De façon générale, du point de vue de la victime, la situation est assez similaire à celle de l’absence de contact entre la chose et la victime. En cas de contact avec une chose immobile, les circonstances dans lesquelles le dommage est survenu rendent peu probable que la chose ait été l’instrument du dommage.
La victime doit établir le lien de causalité entre la chose et son dommage pour que l’article 1242, ancien article 1384, alinéa 1er, du Code civil s’applique. De façon générale, la preuve du rôle actif de la chose passe par la preuve du caractère anormal de la chose inerte. La victime doit prouver que la chose inerte était en position anormale ou présentait des caractéristiques anormales. La solution donnée par l’arrêt Dame Cadé de 1941 ne correspond plus à la solution du droit positif puisque la présomption de causalité ne joue plus aujourd’hui en cas de contact avec une chose inerte. La solution retenue par l’arrêt Dame Cadé s’éloigne de la théorie du risque (alors qu’aujourd’hui c’est bien la théorie du risque qui l’a emporté sur la théorie de la faute).
=> Ma question est : il est dit que à l'époque de l'arrêt Dame Cadet il y avait une présomption de causalité. Mais la présomption de causalité ça rejoint la théorie du risque plutôt que la théorie de la faute, non ?
Car si on retient une présomption ça veut dire qu'on cherche à faciliter la preuve, sans avoir besoin de chercher réellement à prouver la faute, on admet la faute de principe, non ?
Car donc si mes deux précédentes remarques sont juste alors je ne comprends pas pourquoi la solution de l'arrêt Dame Cadet, qui se rapprocherait donc de la théorie du risque et non pas de la théorie de la faute, ne serait pas en adéquation avec aujourd'hui où c'est la théorie du risque qui prévaut sur la théorie de la faute ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journée à vous
Cordialement