Arrêt incompris par la doctrine

Bonjour à tous,

Je suis désolé d'avance si mon sujet n'est pas dans la rubrique appropriée!


Je voulais savoir si quelqu'un se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation, pour lequel la doctrine s'était trompé par rapport à sa signification !

Autrement dit, l'interprétation qu'avait donné la doctrine par rapport à un arrêt de la Cour de cassation, n'était pas en adéquation avec la volonté des juges de cassation.

J'espère que ma question n'est pas trop confuse ...

Merci à ceux qui prendront la peine de me répondre ^^'

Il y en a dans toutes les matières, et de plus en plus - je suppose - depuis que la chambre des requêtes n'existe plus ! La Cour de cassation a rendu 25 523 décisions l'année dernière, d'après son rapport annuel. Autant vous dire qu'il est fort possible que la doctrine (et encore quelle doctrine...) puisse faire une erreur d'interprétation sur un arrêt, et même plusieurs, tous les ans !
Il faudrait aussi déterminer ce qu'on appelle la doctrine, qui en fait partie, etc.

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Avocat à la Cour

Bonjour

Je suis désolé d'avance si mon sujet n'est pas dans la rubrique appropriée!

Ben vous l'avez mis dans le trou noir qui est destiné à accueillir les sujets non conforme à la charte ...

Pour en venir à votre question, je rejoins antmar. Votre demande est très imprécise. On ne sait même pas de quelle chambre il s'agit. Face à ce manque cruelle d'information, je déplace dans la section "autre droit".

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A mon sens, les arrêts ne sont jamais "incompris" par la doctrine, c'est-à-dire que la doctrine n'écrit jamais "la Cour a dit blanc" alors qu'elle a expressément affirmé "noir".

Généralement, les zones d'imprécision, notamment quant à la portée de l'arrêt, sont bien cernées par la doctrine, et la discussion s'engage sur l'importance de l'arrêt.

Un exemple, tiré du programme de L2, pour comprendre : avant la réforme, la Cour a toujours refusé la révision du contrat pour imprévision - le célèbre arrêt Craponne - mais le 29 juin 2010, l'arrêt Soffimat (à ne pas confondre avec l'arrêt Faurecia 2, du même jour) est allé en sens contraire. La doctrine a beaucoup discuté de la portée de Soffimat : faut-il abandonner la solution Craponne ? Est-ce un arrêt d'espèce ? Bref, il y a eu beaucoup de discussion, mais ce n'est pas de l'incompréhension, c'est plutôt une question de point de vue.

Il y a des dizaines et dizaines d'exemple de ce type, mais ce n'est pas vraiment critiquable : pluralité d'auteurs, pluralité de points de vue.

Par contre, ce qui est beaucoup plus critiquable, c'est quand la doctrine cite un arrêt pour appuyer son propos alors que l'arrêt est très éloigné de la question, voire que les auteurs se recopient entre eux en mentionnant un arrêt et que cet arrêt est très éloigné de la position défendue.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Merci de vos réponses !

Je renouvelle mes excuses, la question de mon post était vraiment (très) imprécise !

Toutefois, j'ai réussi à mettre un arrêt sur ce que je voulais dire.

Il s'agit de l'arrêt du 7 février 2015, qui a été interprété comme énonçant que "la prise d’acte est impossible pendant la période d’essai" (interprétation de la doctrine), alors qu’il n’a pas du tout ce sens mais veut seulement exprimer que la "prise d’acte pendant une période d’essai produit, si elle est justifiée, non pas les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celles d’une rupture abusive" (volonté des juges de cassation).

Voilà, encore merci pour votre aide !

Bonsoir,
Bizarre, ça...
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Date de décision 07/02/2015
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Hors Concours

Bonjour,

C'est le 07 février 2012, Pourvoi n° 10-27.525, Bull. 2012, V, n° 57

Bonjour

Je remercie AXoz pour ces précisions. Je déplace donc dans la rubrique "droit social".

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