Arrêt La Fontaine De Mars

bonjour tout le monde,

me voilà confronté à mon premier commentaire d'arrêt en droit administratif.

l'arrêt n'est pourtant pas compliqué à première vue mais la mise en œuvre de mon plan me pose quelque problème.
en effet, dans cet arrêt du 16 juin 1997 du TC, a part dire qu'il y a un conflit négatif, qu'il y a création d'une nouvelle catégorie de personne publique (la BNF) que le TC admet qu'elle sert une mission de service publique administratif et donc que c'est à la juridiction administrative d'être compétente.. je ne vois pas ce qui faut dire de plus pour rester "coller à l'arrêt". je conçoit que cet arrêt est très important pour le statut de la banque nationale mais j'ai peur de partir dans une dissertation plutôt qu'un commentaire d'arrêt.

en réalité ici il s'agissait de savoir qui est compétent... pour juger une affaire qui touche à la BNF qui n'a pas de statut véritablement.
mon plan je l'avais tourné dans ce sens, c'est à dire d'abord parler de la compétence (conflit négatif, reconnaissance de la compétence du juge administratif) et enfin parler de la BNF [la reconnaissance de son statut et ses missions (mission de service public administratif, "opération ... et activités autres que celles qui se rattachent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique monétaire et de surveillance du crédit"). le problème est que mon commentaire va faire deux pages pas plus...

pouvez vous m'éclairer?

je vous remercie. =)

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,
Pour moi, "BNF", dont l'usage est plutôt de l'écrire "BnF" vise la Bibliothèque nationale de France.
Pour la Banque de France, qui n'utilise pas le terme "nationale" dans son intitulé,

http://www.banque-france.fr/accueil.html

on utilise usuellement le signe "BdF".

arrêt du 16 juin 1997 du TC
TC = Tribunal de commerce ?

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Hors Concours

Re,
Tombé là-dessus

http://www.senat.fr/rap/r05-404-2/r05-404-210.html

qui ne répondra pas tout à fait à votre question mais qui a le mérite de provenir d'un site supposé sérieux, de faire le point sur ce genre de questions et de reprendre à son compte le "néo-acronyme" (citée - peut-être - pour la première fois par Jacques Delors à propos de l'Union européenne) de "OJNI" pour "Objet Juridique Non Identifié"...


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Hors Concours

bonjour,

Oups excusez moi ^^

résultat étant que mon prof a donné une correction plutôt légère qui revient à dire qu'en (I) faut parler du conflit négatif existant pour M MUET et non pour MMe MUET et Société la fontaine de mars. et en (II) fallait parler de la reconnaissance de la compétence du juge administratif.

voilà, outre l'usurpation d'acronyme, j'espère que sa aidera quelqu'un, qui sera dans la même situation que moi...

merci =)

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