Arrêt maladie + congés annuels

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DRS

Bonsoir a tous , je travaille actuellement a la Poste et il y a de cela deux semaines dans une activite extra professionnel je me suis blesse a une cheville ,cela m a valu d'etre en arret deux semaines.
Or le lundi ou je suis cense reprendre le travail je suis en vacance et donc ne me suis pas presente au travail. Un collegue m'a telephone pour prendre de mes nouvelles et m a declare que mes vacances ne sont pas encore declare et que je suis pour le moment considere comme AI ( Absence Injustifie ) car on me dit qu'il faut que je revienne au moins une journee au travail pour pouvoir ensuite etre en vacance.
Ma question est qu'en est il reellement , si cela est legal de la part du chef d'equipe de ne pas me considere en vacance et si il faut vraiment que je revienne une journee pour pouvoir partir en vacance?
merci d'avance

Publié par
DRS

si quelqu'un pouvait m'aider c'est assez urgent merci :(

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bonsoir

le forum juristudiant n'est pas un macdrive :!:

donc si vous n'avez pas de réponse, surtout avec une question posant un tel problème juridique, patientez

mais a priori je dirai que l'employeur a raison, car à l'issue de son arrêt de travail, le salarié réintègre normalement son poste selon l'article R241-51 du code du travail

et pour partir en vacances, il faut que vous soyez considérer comme une salariée présente dans l'entreprise et non comme une salariée malade


donc il faut que vous reveniez dans votre entreprise pour valider vos vacances

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CRFPA de Versailles

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x-ray Intervenant

C'est ce dont je me souviens moi aussi.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et bien, au risque de dire une bêtise, ce n'est pas ce dont je me souviens, moi et il me semble que cette pseudo-obligation est sortie de l'imagination fertile de juristes d'entreprise et de DRH qui ont mal digéré leur code du travail.
Pour moi, prendre ses congés payés à la date où ils étaient prévus, c'est "réintégrer normalement son poste" au sens de l'article R241-51 du code du travail. Les congés payés n'interrompent pas le contrat de travail, au contraire d'un arrêt de travail qui, lui, l'interrompt.
La reprise se fait donc par ce qui était prévu initialement dans le contrat de travail, ici en l'occurence les congés payés.
Selon moi (mais pas le seul)...

Le plus effarant, c'est que, si DRS reprend son poste et est présent dans l'entreprise alors qu'il est censé être en congés payés et que l'inspection du travail l'apprend... :roll:

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Hors Concours

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Bon alors dans le cas de DRS elle n'avait pas besoin de revenir travailler dans la mesure où :
- les congés étaient posés avant l'arrêt maladie
- l'arrêt maladie a dure moins de 3 semaines

Si l'arrêt maladie dure 3 semaines ou plus, l'employeur doit convoquer le salarié a oa visite de reprise dans les 8 jours de la fin de l'arrêt maladie et donc de ce fait le salarié peut être en vacances au maximum 7 jours

Après il faut voir le statut de DRS comme elle travaille à La poste elle est peut être encore salariée de droit public...

De toute façon ces éléments de réponse n'entagt en rien notre responsabilte et nous je pouvons que vous conseillez de consulter un voct speciliste de la matière pour avoir ne reponse sure ou votre délégué syndical

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CRFPA de Versailles

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DRS

pour vous repondre jeeecy deja je suis un homme :D mais c'est pas grave ca

mais pour eclairer les choses je vais vous dire ce qu'il en est le samedi 23/02/08 je me blesse a un entrainement le dimanche matin le 24/02/08 je vais a l hopital passe des examens et la on me dit entorse donc ca va et un arret d une semaine de travail le vendredi avant la reprise normal du lundi je vais voir mon medecin traitant qui me donne encore une semaine d arret donc jusqu'au vendredi 07/03/08 inclus ou au dimanche 09/03/08 mais il me semble que c'etait vendredi 07/03.
Or le probleme c'est que le lundi 10/08 je suis en vacance et ca pour une periode de 3 semaines et un collegue m'a contacté hier pour me prevenir qu'au travail ils considerent que je doive revenir une journee pour pouvoir beneficier de mes vacances. Donc pour eux cela fait que depuis lundi jusqu'a maintenant je suis en ce qu'ils considerent en absence injustifie et mes vacances ont ete pose il y a de cela pres de 2 ou 3 mois . J'ai en tout ete en arret maladie 2 semaines

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Citation de DRS :

pour vous repondre jeeecy deja je suis un homme :D mais c'est pas grave ca

désolé :oops:

les faits que vous nous communiquez confirment ce qui a déjà été dit ci-dessus

pour être vraiment sûr, quel est votre statut au sein de la poste? salarié de droit privé ou fonctionnaire?

enfin il doit y avoir un délégué syndical ou un représentant du personnel, que dit-il à propos de votre situation?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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DRS

je suis salarie au sein de la poste et pas fonctionnaire mais en CDI et je n'ai pour le moment pas contacte le delegue syndical.
Un autre collegue a eu la meme experience que moi et ses vacances ont ete pris en compte et il n'a pas eu a revenir une journee

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donc vous n'avez a priori aucune raison de vous inquiéter

maintenant pour toute difficulté, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un representant du personnel de votre société ou avocat spécialiste en droit du travail

Bonne fin d'après midi et surtout bonnes vacances

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Bonjour,
Je viens de lire le message de DRS, j'ai eu la même chose.
Je suis employée Assistante Commerciale dans le vin chez un négociant à Bordeaux.
Suite à une inflammation importante de l'œil j'ai été voir l'ophtalmo le lundi 17 mars en urgence. Elle m'a demandé de revenir la voir le lendemain pour un examen complet en fin de matinée sauf que dans la nuit l'inflammation s'est amplifiée et je n’ai pas été travaillé le matin. J’ai averti mon employeur. Je suis allée à mon RDV comme prévu et elle m’a fait un arrêt de travail jusqu’au vendredi 21 mars inclus. Je suis restée pendant 2 jours dans le noir complet.
La comptable de la société m’a appelé le mercredi 19 mars matin pour m’informer que je devais reprendre le travail 1 jour avant de repartir pour mes congés payés posés bien avant mon arrêt maladie. Mes congés débutais le mardi 25 mars car le lundi 24 mars été férié et jusqu’au dimanche 30 mars.
Pouvez vous me confirmer que la comptable n’aurai pas du me faire revenir pour 1 jour avant mes congés. Afin de pouvoir lui dire qu’elle a eu tord et qu’elle doit faire attention au droit, avez-vous des textes officiels à me fournir ou bien sur quel site puis-je aller pour les éditer.
Je vous remercie par avance car la semaine prochaine j’entame une procédure de démission et je souhaiterai mettre à plat certaine chose auprès de ma direction.
Mumu33

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Muriel

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Bonsoir,

Mon médecin m'a dit "Quand on est en arrêt maladie avant des vacances on peut prendre ces vacances sans reprendre une journée... Moi j'étais sure qu'il fallait reprendre une journée avant de pouvoir les prendre... Et il m'a dit qu'il s'agit que d'arrêt d'accident de travail...

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votre médecin a raison dans les limites exposées ci-dessus ;)

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CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR,

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci

Au revoir
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Hors Concours

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Bonjour j'ai une question qui se rapproche de DRS moi en fait je suis en arrêt depuis plus de 3 semaines je suis censé reprendre un vendredi et le samedi je suis de repos sachant que le lundi je suis en vacances pour un mois. j'aimerais savoir si je suis obliger de reprendre le vendredi ou si mon jour de congés du samedi compte comme une pseudo reprise ???

D'avance merci

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et je precise que je suis exactement comme lui (a la poste en salarié et en CDI)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
SI (et seulement si) votre arrêt se termine le jeudi soir à 23h59 plus une minute et que la reprise est prévue le vendredi à l'heure de l'embauche, bien évidemment que vous êtes obligé(e) de vous présenter, peu importe ce qui se passe le samedi.
La question pourrait se poser si l'arrêt se terminait le vendredi soir (en fonction du régime du samedi) ou le samedi soir.

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Hors Concours

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ah daccord eh bien merci beaucoup de votre réponse

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Bonjour,

je viens de lire les messages précédents et je me retrouve dans un cas un peu similaire.

Je suis A.E.D. au sein d'un collège, et je viens de subir une opération qui m'indispose pour une très longue durée : du 06/03/13 au 17/07/13.
La date de mon retour est donc prévu en pleines vacances.

Je souhaiterais savoir si il est dans mon droit de toucher mes congés payés (juillet-aout) sans revenir travailler, ou si je doit revenir travailler 1 jour pour pouvoir y avoir droit.
Dans ce cas la, comment faire car le collège sera fermé !

Merci de votre réponse.

Bonne journée.

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j'ai eu le cas et en general la poste s'arrange pour te faire signer tes vacances avant de partir donc deja esque tu les a juste poser ou poser et signee ces fameuses vacances ? et de toutes façon quand tu es en arrêt tu es pas consideré comme faisant partie de l'effectif donc tu doit au moins reprendre une journée meme si je sais c relou tu a pas le choix voila bon courage avec le froid :)

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Bonjour,

Voilà je voudrais savoir je suis en arret depuis le 23 juin 2015 cela fait 2 fois que mon médecin me prolonge je suis arrêter jusqu'au 9 juillet et mais vacance son vendredi le lendemain est se que je dois reprendre une journée ou pas

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Bonjour,
Vous avez bien lu le reste de la file ? 31.gif