Arrêt Meyet et problème de droit

Bonjour
je dois travailler sur l'arrêt Meyet en droit administratif.
Je ne cesse de le lire mais je ne comprends toujours pas quel est son problème de droit.

Il explique bien en effet que désormais les juges accordent plus de pouvoir réglementaire au Président de la République au détriment du premier ministre
Je n'assimile pas la raison pour laquelle Monsieur Meyet finit par se désister.
De plus la notion de décret, qui doit le signer , dans quel cas... il semble que la jurisprudence désormais balaye tout cela mais je n'en suis pas très sûre.
Si vous pourriez m'éclairer sur cet arrêt qu'on nous indique comme fondamental mais je ne vois pas ce qu'il recèle d'important.
Merci
Sandrine

Bonjour,
Votre question n'est-elle pas déjà la même que celle-là :
http://www.juristudiant.com/forum/pgd-et-arret-meyet-t18272.html
?
Alors, ne multipliez pas les files, SVP.

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Re,
Je n'assimile pas la raison pour laquelle Monsieur Meyet finit par se désister.
Euh... vous avez quand même remarqué que Monsieur Meyet ne se désiste que pour une seule de ses diverses requêtes, la n° 140 376, requête tendant à "l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum", mais pas de désistement pour les autres.
La raison ? M. Meyet, ou son conseil, a fini par comprendre qu'il avait écrit une "grosse bourde"...
(selon sa propre théorie, bien sûr !)


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Re,
Votre question n'est-elle pas déjà la même que celle-là :
http://www.juristudiant.com/forum/pgd-et-arret-meyet-t18272.html
?
Ben oui est-il passé ?
J'étais en train d'y répondre.
Pourtant, il posait une bonne question. Tant pis !


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Re,
sur cet arrêt qu'on nous indique comme fondamental mais je ne vois pas ce qu'il recèle d'important.

Parce qu'à mon humble avis, comme souvent, les nombreux commentateurs, ont confondu autour et alentour.
(d'ailleurs, ceux qui opposent cet arrêt à l'arrêt Sicard le prouvent indirectement)(toujours à mon humble avis).

Cet arrêt dit simplement que la Constitution ne dit pas

Article 13 façon Camille
Le Président de la République ne signe que les ordonnances et les décrets qui doivent être obligatoirement délibérés en conseil des ministres.

mais dit seulement
Article 13. -
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

Point.
Il n'est écrit nulle part que, pour des décrets qui ne nécessiteraient pas une délibération en conseil des ministres, il serait interdit de le faire quand même.

D'ailleurs, on oublie un peu rapidement qu'une décision prise après délibération en conseil des ministres reste une décision prise par le gouvernement, peu importe que ce conseil soit présidé par le Président, peu importe que cette décision ait la bénédiction "en direct live" dudit Président, et que ce soit lui qui, du coup, signe le papelard, avec le contre-seing du premier ministre, par le truchement des articles 13 et 19.

Ce qui, au passage, n'a rien à voir avec les actes du premier ministre visés aux articles 21 et 22, éventuellement et augustement paraphés (inutilement) par le Président (arrêt Sicard), du moment que le premier ministre a bien mis son gri-gri.


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en quoi le désistement de Monsieur Meyet serait important ici?

Re,
en quoi le désistement de Monsieur Meyet serait important ici?
Absolument aucune importance. Je n'ai d'ailleurs pas dit qu'il en avait une.
Et ce n'est sûrement le sujet qui a passionné les commentateurs.

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