Arrêt Morsang-sur-Orge

Bonsoir,

J'ai tantôt posté un topic sur mes craintes concernant la méthodologie en Licence 2.

Voila donc la première séance de TD pour laquelle on nous demande de réfléchir sur Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1995, 136727, publié au recueil Lebon.

Ok, je lis l'arrêt, {edit} effectue quelques recherches et pense délimiter un angle d'attaque:

I la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public.

a, la trilogie traditionnelle b, le bon ordre du 2212-2 CGCT
(notamment la notion de moralité publique)

II La légalité de l'arrêté annulé par le TA de Versailles.

a, l'absence de circonstances locales particulières b, le bon ordre public vu par le CE

sachant que:

- Nous n'avons pas vu en CM la police administrative spéciale

- Nous n'avons pas parlé de la protection des personnes contre elles-même.


Pensez vous que les sujets abordés sont logiques et pertinents, sinon, comment rectifier le tir ?

En vous remerciant,

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"Je comprends tout et je ne sais rien". Yz, 24 ans, 55 Kg, 1m83.

Bonjour,
a, l'absence de circonstances locales particulières
Je ne vois pas trop ce que vous allez pouvoir écrire là-dessus.
Ne confondez pas, éventuellement, avec l'affaire récente des corridas et de l'arrêt "buzz médiatique" du Conseil constitutionnel...

- Nous n'avons pas vu en CM la police administrative spéciale

Selon moi, les pouvoirs du maire discutés dans cet arrêt ne font pas partie de la police administrative spéciale mais de ses pouvoirs de police générale.

le bon ordre du 2212-2 CGCT

Attention, ce n'est pas cet article et pas ce code qui était en vigueur à cette époque, même si l'un a plus ou moins remplacé l'autre (article et code).

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Re,
Enfin bref, on peut dire qu'avec cet arrêt, sans aucune loi qui le dirait directement, le spectacle de lancer de nains est interdit partout en France, sur toute l'étendue du territoire...
A moins qu'un maire ait préféré partir à la pêche plutôt que de pondre un arrêté d'interdiction (ou un refus d'autorisation).


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Bonjour,

Concernant les circonstances locales, je pensais plutôt à l'arrêt Beaugé CE 30 mai 1930.

Pour la police spéciale, je pensais simplement que n'ayant pas abordé le sujet avec le professeur, il serait peut être trop ambitieux (voire vaniteux) d'évoquer cet aspect.

Enfin, j'aurais du mieux habiller mon titre en précisant "l'actuel" 131-2 du CDC.

Je viens vers vous car le sentiment de ne couvrir qu'une partie de l'arrêt me hante, pour je ne sais quelle raison...

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"Je comprends tout et je ne sais rien". Yz, 24 ans, 55 Kg, 1m83.

Bonsoir,

Ok, je lis l'arrêt, {edit} effectue quelques recherches et pense délimiter un angle d'attaque:
Petite question: avez vous été lire des commentaires de cet arrêt? Notamment celui du GAJA?

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Bonjour,

Le commentaire du GAJA est la première série d'observation que j'ai étudié, je suis allé voir ensuite ce qu'en pensait R.Chapus.

Ce qui ressort beaucoup je pense dans la présentation de mon plan...

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"Je comprends tout et je ne sais rien". Yz, 24 ans, 55 Kg, 1m83.

Bonjour,
Concernant les circonstances locales, je pensais plutôt à l'arrêt Beaugé CE 30 mai 1930.
Oui, mais relisez bien ce que dit exactement le CE dans l'arrêt que vous avez à étudier.
...même en l'absence de circonstances locales particulières...


Au fait, avez-vous remarqué qu'il existe un deuxième arrêt du CE sur exactement le même sujet et du même jour, que vous feriez bien de lire pour évacuer la question des circonstances locales.
Cf. décision du même jour, Ville d'Aix-en-Provence, n° 143578


Bon, en conclusion, sont encore autorisés les spectacles de lancer de nains... de jardin !
Hé ho, quand je dis "nain de jardin", je ne parlais pas d'un certain ancien premier secrétaire du PC...


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Attention, plus que les circonstances locales (qui sont le fondement, en fait, de toute utilisation du pouvoir de police du Maire/Préfet), et plus que l'interdiction du lancer de Nain en tant que tel (on s'en fou), c'est le fait de dire que la dignité humaine est une COMPOSANTE de l'ordre public qui compte vraiment.

D'où une réflexion qui doit être menée, à la fois sur l'étendue de la police administrative (pour quelles raisons l'utiliser ?), et de la dignité également, à laquelle on ne peut renoncer (même si je suis nain et que j'aime grave me faire lancer ;) )

Bon courage !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
c'est le fait de dire que la dignité humaine est une COMPOSANTE de l'ordre public qui compte vraiment.
Absolument. Pour ça que j'en conclus que le lancer de nains est interdit partout en France.
plus que les circonstances locales (qui sont le fondement, en fait, de toute utilisation du pouvoir de police du Maire/Préfet)
Sauf dans un tel cas, dit le CE. D'ailleurs, dans le deuxième arrêt du même jour sur le même sujet, le problème des circonstances locales n'y est pas du tout abordé.
(même si je suis nain et que j'aime grave me faire lancer ;) )
D'où une bonne QPC qui pourrait être posée au "ConsCons" : "Les corridas avec nains pourraient-elles être encore autorisées en France ?"

Pour assouvir votre passion, reste plus qu'à chercher du côté, je ne sais pas moi, des Orcades en Ecosse, du canton d'Appenzell Rhodes Intérieures ou du Land de Mecklembourg Poméranie occidentale, peut-être...


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