Bonjour à tous, je suis nouvelle- Je suis en L1.
J'ai des analyses d'arrêts à faire mais on me demande ce qu'est un motif propre?, un motif adopté ? un moyen relevé d'office ?
-> J'ai beau chercher je ne sais pas ce qsue c'est. Quelqu'un pour m'éclairer s'il vous plait?
Motif propre : motif que la cour d'appel elle-même a choisi d'inclure dans son arrêt
Motif adopté : motif que la cour d'appel a repris du jugement de la juridiction de première instance (et avec lequel elle est d'accord). Attention, ce n'est pas parce qu'un motif est adopté que l'arrêt d'appel reprend intégralement le jugement.
Moyen relevé d'office : moyen de cassation relevé d'office, c'est-à-dire que le juge de cassation soulève ce moyen sans que les parties l'aient mentionné dans le mémoire ampliatif ou dans le mémoire en défense.
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Avocat à la Cour
Bonjour,
Tout à fait d'accord.
A un détail près. Un moyen relevé d'office n'est pas l'apanage de la Cour de cassation (même si c'est là que le cas est le plus fréquent) mais on peut le trouver au stade d'une cour d'appel (plus rare) et même au stade d'un tribunal de première instance (assez rare aussi).
Il peut s'agir notamment de motifs d'ordre public : le juge a alors l'obligation de les relever d'office.
Exemples : exceptions de nullité ou fins de non recevoir articles 120 et 125 du Code de procédure civile.
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