Arrêt Nicolo, arrêt J. Vabre

Bonjour,

Je suis un peu perdu avec ces arrêts. D'un côté, je lis que ces arrêts permettent l'appréciation de la conformité de la loi aux traités internationaux, et d'un autre côté je lis que ces arrêts permettent l'appréciation de la conformité des traités à la Constitution.

Quelqu'un pourrait rétablir la vérité sur cette question ? J'ai beau lire sur des sources différents, tout prête vraiment à confusion !

Merci.

Bonjour,
Je suis un peu perdu avec ces arrêts. D'un côté, je lis que ces arrêts permettent l'appréciation de la conformité de la loi aux traités internationaux, et d'un autre côté je lis que ces arrêts permettent l'appréciation de la conformité des traités à la Constitution.

Quelqu'un pourrait rétablir la vérité sur cette question ? J'ai beau lire sur des sources différents, tout prête vraiment à confusion !
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En fait, ni l'un ni l'autre, au sens strict du terme.
Nicolo et Vabre, même combat : la supériorité des traités internationaux sur la loi interne.
Donc, si la loi interne n'est pas conforme, on applique le texte du traité (ou les textes qui découlent de ce traité !).
(Si la France est tenue d'appliquer les directives européennes, c'est parce qu'elle a d'abord signé un traité dans lequel elle s'engageait à les faire appliquer en France)

Traduction en clair : la parole donnée par la France à un tiers a plus de valeur que les textes (lois et règlements) applicables en interne.
Il appartient au législateur, à défaut, à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat de contrôler l'application de cette règle.

Pour la conformité à la Constitution, c'est le rôle du Conseil constitutionnel.
Mais là, c'est un peu plus facile.
S'il est toujours difficile de vérifier a priori qu'un traité qu'on va signer est conforme à toute la loi française (*) ou qu'une loi française (*) qu'on va voter est bien conforme à tout le droit international, il est assez facile - avant de signer - de vérifier que ce traité est conforme ou pas avec la Constitution (qui est quand même beaucoup plus simple et qui, elle, ne change pas tous les quatre matins)(accessoirement, le "ConsCons" peut donner un coup de main si "on" a un doute...). Donc, même avant de signer, on sait déjà si on devra modifier la Constitution en conséquence ou pas. Et si on ne veut pas la modifier, on ne signe pas. Ou alors, on négocie pour faire modifier le texte du traité avant de le signer.

(*) ici "loi" = lois et règlements

P.S. : Vabre, c'est pour la Cour de cassation, Nicolo, c'est pour le Conseil d'Etat.

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Hors Concours

L'arrêt nicolo pose le principe de la suprématie du droit international sur les lois....( cf uob-gabon )