Arrêt Syndicat général des fabricants de semoule de France (1968)

Bonsoir !

J'espère seulement un avis ! Alors voilà, devant faire un commentaire d'arrêt sur la décision du Conseil d'Etat du 1er mars 1968: Syndicat général des fabricants de semoule de France, je me retrouve profondément sceptique devant le plan que j'ai trouvé.

Comme problématique, j'ai: est-ce qu'une loi postérieure et contraire à un acte international est supérieure à celui-ci ?

Et voici mon plan:

I / La question de la supériorité de la norme internationale sur le droit national
A : La nuance de l’article 55 de la Constitution
B : La primauté de la loi postérieure sur la convention
II/ la compétence du Conseil d’Etat et du juge administratif
A : L’écran législatif
B : Un revirement jurisprudentiel

J'ai compris l'arrêt, mais je ne suis pas des plus subtils et nuancés quand il s'agit de faire un commentaire d'arrêt. J'ai seulement besoin d'un avis pour m'améliorer !
Merci de vos conseils !

En fait la question de la supériorité des traités sur les lois postérieures est quel que peu capilotractée.
Si le législateur était un minimum consciencieux, il ne devrait pas prendre de loi contraire à une convention déjà ratifiée.

Tu comptes dires quoi dans ton I/ A ? Parce que j'avoue qu'il m'interpelle au regard du titre de ton I

Pareil pour ton II.
Ca serait cool de détailler les idées précises que tu vas développer ! Tes titres sont un peu vague.

Dans l'attente.

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CPI - ENM

Pour mon I A, je comptais parler du pacta sunt servanda, que l'article 55, bien que stipulant que les traités internationaux sont supérieurs aux lois, laisse un "flou" au niveau de la hiérarchie. Et le juge en profite, à sa manière, pour rejeter la norme internationale.

Dans le II A, je parle de la loi qui fait écran. Même si la loi est postérieure et contraire, le juge a raison de ne pas faire primer la convention parce qu'il aurait sanctionné le non-respect par le législateur de l’article 55 de la Constitution.

Pour mon I B, je voulais parler du revirement de jurisprudence, avec l'arrêt Nicolo (1989).

Oké donc c'est bien ce que j'avais compris mais je culais en être certain !

Dans l'ensemble ton plan est intéressant ! Je te dirais simplement de reformuler tes titres, trop de professeurs se limitent à lire l'intro et le plan..

Et dis moi, si c'est un commentaire d'arrêt, tu crois pas que ton II B est un peu hors sujet ?

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CPI - ENM

Je sais que mes titres sont mon problème principal dans un commentaire (je prends note immédiate de les reformuler), surtout avec mon II B où ça ne va par car je termine mon dernier paragraphe sur le revirement de jurisprudence. En fait, je parle surtout du fait que le juge ne répond pas à la question, à savoir si la loi postérieure et contraire est supérieure au traité.

En fait le CE répond bien à la question, il dit que l'ordonnance du 19 septembre 1963 fait obstacle à l'application de la convention.
Mais il faut remettre ça dans un certains contexte, le CE a toujours eu une opposition marquée vis à vis du droit Européen. Il suffit de regarder qu'il a attendu 14 ans après Jacques Vabres et IVG pour pondre Nicolo, que sa jurisprudence Cohn-Bendit était également empreinte une grande réticence à l'égard du droit communautaire.

Là d'une certaine manière, il ampute l'article 55 d'une partie de son contenu mais d'un autre côté, ce n'est pas totalement illogique dans le sens où normalement, si la France voulait respecter ses engagements communautaires, elle ne prendrait pas de dispositions contraires à celle-ci, postérieurement.

J'attends donc ta reformulation !

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CPI - ENM

J'avoue que je me perds un peu avec cette loi postérieure et contraire... cet arrêt est assez technique.

Pour ma reformulation:
I/ La position du juge administratif par rapport à la norme internationale
A: L'article 55 de la Constitution nuancé au profit du droit national
B: La primauté de la loi postérieure sur la convention (je garde celui-là)

II/ Le respect apparent de la compétence du juge administratif
A: La théorie de la loi écran, la consécration en matière de traités internationaux
B: Une opposition marquée aboutissant à la tolérance de la norme européenne

C'est assez laborieux, mais je pars dans mon II sur l'idée directrice que l'écran législatif sert d'excuse légale pour marquer l'opposition au droit communautaire...

Dans ton A je remplacerais le "nuancé" par "interprété";

Pour ton II j'avoue que je suis pas fan des titres...

Peut être après avoir rédigé cela viendra mieux !

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CPI - ENM

Merci beaucoup !

Je propose un plan et je vous pris de me corriger. je prépare un exposé.

I/ Les fondements posés par l’arrêt
A/ La primauté de la loi postérieure au détriment des traités internationaux
B/ Les motivations de la décision du Conseil d'Etat
II/ Le désistement de la décision du Conseil d'Etat
A/ La primauté des traités sur la loi postérieure:exemple de l’arrêt NICOLO
B/ La théorie de la loi-écran

Jean HONNÊTEMENT ton plan ne me convient pas il fallait juste essayer d’être bcp plus explicite MAIS ça ira du courage