Arrêté de classement d'un tableau monument historique

Bonjour,

J'ai une difficulté. Comment attaquer un arrêté de classement (d'un tableau)du ministre de la Culture du 24 mai 1994 ? Hormis le recours pour excès de pouvoir qui est prescrit (2 mois), quel recours peut-on envisager ?

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Arrêté de classement d'un tableau monument historique

Publié le 13/03/2012 Vu 1327 fois 0 Par Pirouett

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