Arrets des 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998

quelqu'un peut il m'aider pour ce commentaire comparé car je sèche un peu et c'est pour lundi

comme problème de droit je pense mette : Dans quelle mesure la rupture unilatérale d'un contrat à durée déterminée peut elle être abusive ?

en ce qui concerne mon plan je pensais à ceci :

I.Deux contrats à durée indéterminées

A.une faculté de résiliation unilatérale libre en principe

B.Un principe limité par la réalisation d'investissements

et dans mon II je voudrais parler du fait que dans la premier arret la cour de cassation refuse à nouveau d'assimiler la concession commerciale à un mandat d'intéret commun et que dans le second elle prévoit peut être la possibilité d'une exigence de motivation de la résiliation mais comme normalement il fait mettre en relation les arrets ça ne va pas mais je trouve qu'il est important d'aborder ces points mais je ne vois pas comment m'y prendre !
quelqu'un peut il m'aider
merci d'avance !

Peux-tu mettre le texte des arrêts à commenter?

voici le premier arret :

http://www.legifrance.com/affichJuriJud ... &fastPos=1

voici le second :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

pouvez vous m'aider svp ??
merci d'avance

Tu as déjà évoqué ces deux arrês dans le topic "Commentaires comparés".

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

oui je sais mais comme au départ j'avais créé ce topic seulement pour avoir le lien de l'arret du 20 janvier 1998 sur légifrance j'en ai créé un autre pour que vous puissiez me dire si mon plan convenait ou non