Arrhes et acompte

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Bonjour !

Plongée dans mon droit civil, je me rend compte que j'ai du mal à faire la différence entre les arrhes et l'acompte...
Les arrhes, c'est dans le cas d'une clause de dédit : on a conclut le contrat, et c'est une somme qu'on doit verser si, finalement, on n'exécute pas le contrat ? Si on le résilie de façon non rétroactive ? Parce que si on l'annule par exemple, aucune clause du contrat ne peut être appliquée, pas même si cette clause de dédit, non ?

Et l'acompte ça serait... Une somme qu'on verse quand on a pas encore conclu le contrat, et qu'on ne récupérera pas si on ne conclut pas le contrat?

Tout ça me parait un peu flou... Les deux doivent absolument être une somme d'argent, d'ailleurs ?

Merci d'avance !

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Acompte

L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
Les arrhes correspondent vous avez raison à une clause de dédit, avec une clause de dédit on s'est engagé mais on prévoit la possibilité de se dédire moyennant une somme d'argent. Il s'agit du rachat de sa liberté.
Dans le cas d'un acompte l'exécution forcée est possible pas dans le cas d'une clause de dédit

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