Bonjour a tous et bonne année,
Voila, j'ai un petit soucis concernant l'article 14 et 15 du Code Civil, pour son application en Droit International Privé. Pensez-vous que ce privilége de juridiction est encore valable aujourd'hui.
il est question de favoriser dans ces articles la saisine du juge francais que le demandeur ou defandeur soit francais. Dés lors, le juge peut refuser tout jugement d'exequatur des lors que ce jugement etranger ne rentre pas dans nos points de Droit.
De plus cela impliquerait que le juge francais saisit sera toujours competant puisque qu'il peut y avoir une application rationae personae ou rationae materiae.
Par ces articles la, ne denie t-on pas la competences des juges etrangers et la competence internationale?
Quelqu'un a-t-il un point de vue sur ce sujet a savoir si il faudrait, de maniere hypothetique, penser a subroger ces articles?
Merci de votre aide....