Bonjour!ayant du mal a rediger une dissertation sur l'art 249 CE(al 2 et 3) qui semble opposer radicalement directives et reglements communautaires,cette distinstion formelle semble t elle reelement opératoire?
je n'arrive pas bien a organiser mon plan et à diriger le contenu de la dissertation...
merci d'avance pour votre aide.
Bonjour
conformement a ceci http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242
peux-tu commencer par nous donner tes premiers elements de reflexion?
Merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
eh bien je pensais dans la premiere partie faire une comparaison avec les definitions des notions de reglement et directive communautaire mais c'est pour la seconde partie que je ne sais pas quoi mettre et comment organiser...