Article 1515 du code civil

Bonjour à tous,

Je ne suis pas juriste de formation mais je me posais une question sur le droit des successions.
Est-ce que vous pouvez me confirmer qu'une clause de préciput est la même chose qu'une clause de donation au dernier vivant (article 1515 du CC) ?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.

Respectueusement,

Guillaume Pouvelle

Bonjour,
Puisque vous n'êtes pas juriste de formation, un petit conseil : quand on lit un article d'un code, toujours en profiter pour lire les articles environnants.
Comme, par exemple, l'article 1516...

Et bien lire, très soigneusement, cet article.

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Bonjour,

Malgré mes terribles lacunes juridiques, j'avais auparavant de poster ce fil lu l'article 1516 qui parle de préciput.
Je voulais simplement avoir la confirmation de la part d'un juriste éclairé et bienveillant qu'il s'agissait bien de la même chose.

Re,
Et que dit, justement, cet article 1516, que je vous ai conseillé de lire... très soigneusement ?


Petit rappel : comme le rappelle le titre de cette section du code, les articles 1515 à 1519 parlent tous de préciput.


Qu'appelez-vous un "juriste bienveillant et éclairé" ?

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Il dit que le préciput n'est point regardé comme une donation.

J'en déduis donc qu'une clause de préciput n'est pas une clause de donation au dernier vivant.

Mais à ce moment là, quel article du code civil explique ce qu'est une clause de donation au dernier vivant ?

Re,
Ben, en fouillant bien, on trouve :
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre II : Des libéralités
Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
c'est-à-dire les articles 1091 à 1099-1.

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Je vous remercie pour votre réponse Camille et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Guillaume Pouvelle