Article 34 de la constitution de 1958

bonjour

En droit constitutionnel j'ai eu une dissertation: l'article 34 de la constitution de 1958.

J'ai fait le plan suivant et j'aurais aimé avoir votre avis.

I/ Le domaine de la loi
A/ Le domaine défini à l'article 34
B/ La possibilité d'intervention de l'executif dans le domaine de la loi
dans cette partie j'ai parlé des ordonnances de l'article 38, et de l'application de l'article 16

II / L'impossibilité pour le Parlement de légiférer dans d'autres domaines.

A/ L'article 37
B/ L'article 41


Je remercie d'avance les personnes qui prendront quelques minutes pour me donner leurs avis.

coucou
les titres ne vont pas c'est beaucoup trop scolaire à mon goût
les idées sont là il faut bien sur parler de ces articles dans tes parties mais ne pas les nommer ainsi ; joue plutôt sur le fait que par l'article 34 définissant le domaine de la loi le parlement se trouve fortement amoindri et cantonné en théorie ; et dans ta deuxième partie je verrais plutôt mais dans la pratique un parlement fort qui s'occupe de l'essentiel laissant les détails au gouvernement ; quelque chose comme ça

tu ne dois pas juste dire il peut légiférer dans certains domaines et pas dans d'autres ça ça se dit en deux secondes joue sur le fait que c'est une fausse restriction ; et parle peut être en II)b) du fait que toutefois on peut constater que les initiatives de la loi sont du gouvernements à 92 % donc on peut quelque part se demander si ; bien que le parlement s'occupe des lois les plus importantes ses pouvoirs seraient quelque part efficace

maintenant ce n'est que mon avis surtout si tu parles de l'initative des lois fais le seulement en fin de devoir car le sujet à mon avis c'est plutôt que le domaine de loi est un "emprisonnement" en réalité bénéfique pour le parlement puisqu'il s'occupe des domaines les plus importants ce qui empêche le gouvernement de s'immiscer dans ses affaires ; tu peux aussi parler des lois d'habilitations du fait que si le parlement délègue son pouvoir législatif défini par le domaine de la loi au gouvernement cela peut être sanctionné sauf loi d'habilitation ratifiée par le président de la république il me semble je ne sais plus quel article c'est peut être que tu l'as déjà cité

Merci pour ta réponse.

N'hésitez pas à me donner votre avis.
Pour infos ce sujet a été donné au partiel du 2° semestre de L1

Au revoir

Bonsoir,

D'un point de vue formel, vos titres ne se répondent pas. Il faudrait un plan du style : I) Un domaine défini II) Un domaine protégé C'est clair, et cela donne au lecteur une vue concise du sujet.

Cordialement.

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995