Article code civil introuvable

Bonjour a tous,

Je suis actuellement en révision pour mes rattrapages, et j'ai une question en civil pour mon cas pratique.

Lorsque qu'un mineur vend un bien de forte valeur à un faible prix, l'administrateur légal peut demander à ce que le bien lui soit restitué. Je connais mon cours, mais le problème c'est que je ne trouve pas l'ARTICLE qui précise cela.
Je sais qu'il y a l'article 1305 pour la réscision pour lésion mais cet article parle de convention, hors quand il n'y a pas de contrat comment peut-on récupérer le bien ? quel est l'article?

Je sais qu'il faut dire que c'est à l'administrateur légal de faire cet acte, ou que le mineur avait besoin de son accord.. mais impossible de mettre l’œil sur un article ou une jurisprudence.

Aidez moi s'il vous plait !!!
Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'aider.

Pauline

Bonjour, pour qu'il y ai lésion il faut bien qu'il y ai "un échange" donc une convention ... sans oublier qu'une convention n'a pas à être écrite pour exister, ce n'est que l'instrumentum (qui facilite la preuve il est vrai ...).


hors quand il n'y a pas de contrat comment peut-on récupérer le bien ?

J'ai du mal à comprendre ... C'est un vol ?

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aah d'accord ! Dans cet article c'est le terme "convention" qui me dérange ! ^^ mais si toute sorte de convention signifie même un acte "simple" alors tout s’éclaircit !!

Donc même s'il n 'y a pas eu de contrat fait entre l'acheteur et le vendeur mineur je peut utiliser cet article pour récupérer le bien que le mineur a vendu a une modique somme ( alors qu'il en valait bien plus) ?

Non je ne parle pas d'un vol mais d'un mineur qui vendrai un violon de collection a une faible somme, sans qu'il y est de contrat passé entre l'acheteur et le vendeur..


Pour moi convention voulait dire écrit... Mais tout s'éclaircit alors.. Merci beaucoup :)

Donc même s'il n 'y a pas eu de contrat fait entre l'acheteur et le vendeur mineur je peut utiliser cet article pour récupérer le bien que le mineur a vendu a une modique somme ( alors qu'il en valait bien plus) ?

mais attention il Y A un contrat, même s'il n'est pas écrit. Il ne faut pas confondre le contrat avec l'instrument du contrat (qui est l'écrit),

et attention avec "acte simple", à ma connaissance ça n'existe pas ...

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Oui j'ai du mal à me faire comprendre, mais j'ai trouvé réponse à ma question. Tout portait sur le terme"convention" qui pour moi était un acte écrit. ( alors que non ^^)

Merci beaucoup pour votre aide !