Article L.1234-15 du Code du Travail

Petite question.

Il semblerait que les dispositions de l'article L.1234-15 du Code du Travail (dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin) soient remises en cause notamment pour le préavis du salarié qui est d'une durée de 15 jours lorsque sa rémunération est fixée au mois.

Quelqu'un a t'il entendu parler d'un arrêt ou d'une jurisprudence pouvant venir remettre en cause ce délai et le cas échéant de bien vouloir m'en faire part, car je recherche mais pour l'instant je ne trouve rien.

Par avance merci.

Bonjour,
l semblerait que les dispositions de l'article L.1234-15 du Code du Travail (dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin) soient remises en cause notamment pour le préavis du salarié qui est d'une durée de 15 jours lorsque sa rémunération est fixée au mois.
Remise en cause par qui ? Par quoi ? Pour quel motif ? Dans quel sens ?
Quelqu'un a t'il entendu parler d'un arrêt ou d'une jurisprudence pouvant venir remettre en cause ce délai
A priori, je ne vois pas trop comment...

Moi non plus, mais à priori un salarié qui a appelé une personne de la DIRECCTE pour avoir des renseignements pour une démission s'est entendu dire qu'il valait mieux éviter de recourir à cet article, en vertu d'un arrêt qui serait tombé. Je n'en sais cependant pas plus.

Bonjour,
Mais, ilfaut recourir à quoi, alors ? Si ce n'est pas à la loi ??? Si ce n'est pas 15 jours, c'est combien ? Deux semaines ?