Bonjour!
Je suis en L1 de droit, il y a une question dans ma fiche de TD pour cette semaine que je ne comprends pas trop.
Si vous pourriez m'éclairer, ça serait très gentil :)
La question:
- comment s'articulent ces textes entre eux? (je ne vois pas trop comment y répondre)
Merci
Bonjour,
Vous pouvez préciser de quels textes il est question ici?
Bonjour,
La question:
- comment s'articulent ces textes entre eux? (je ne vois pas trop comment y répondre)
Vous voulez dire que vous ne comprenez pas le français, c'est ça ?
Alors oui, ce sont les articles du Code civil :4,5 et 1351
Article 4 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Article 5 : Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Article 1351 : L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Et désolé pour la section, je viens de m'inscrire et je n'ai pas trouvé une rubrique qui correspondait vraiment à mon sujet.
Alors c'est très simple.
Quand on vous demande comment ils s'articulent c'est tout simplement car les dispositions de ces textes ont la même thématique : celle du jugement rendu par les juges, et les limites à ces jugements
A chaque fois que votre chargé de TD vous demande quelque chose, il y a un interêt, problématique derrière la question.
Mettez en lien ces textes: Que disposent-t-ils exactement? Il y a -t-il des contradictions? Quels est le lien entre eux? Il n'y a rien qui vous choque?
C'est ce genre de question qui interesse votre chargé de TD.
Je ne vais pas vous donner la réponse, mais en effet il y a un interêt à les comparer! Et si vous recherchez avec ces idées là en tête vous le trouverez très vite!
Bon courage!
Merci beaucoup pour votre aide!
Je vois déjà comment répondre à la question :)