Bonjour, j'ai reçu une assignation pour non paiement de loyer. or je le paie mes mon propriétaire hlm du var me mes des frais d huissier tout les deux mois en date du trois du mois or j 'ai jusqu' au dix du mois pour payé mon loyer. Je n'ai jamais rien reçu comme courrier ni visite avant celle ci d' un huissier. Je les ai contacté par courrier a plusieurs fois en leur expliquant que n'ayant jamais rien reçu ni vue personne je ne compté pas payé c'est frais mais je continue a payé mon loyer comme d'habitude.
en tête du courrier il y a marqué : assignation en réfère aux fins de résiliation de bail et expulsion devant le président du tribunal d'instance de Draguignan.
Que dois-je faire.
comme je leur et déjà écris je veux payé mais pour des vrai services.
Merci de votre reponse
cordialement
Bonjour,
Préparer vos quittances, toutes correspondances avec votre bailleur et aller voir un avocat au plus vite.
__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel
Bonjour,
comme Poussepain ci dessus je vous conseille de rassembler les documents, sachez que dans un premier temps vous pouvez consulter gratuitement un avocat en appelant votre mairie ou en cherchant une maison de la justice et du droit.
Vous pouvez également être éligible à l'aide juridictionnelle suivant votre situation.
Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi il vous adresse des frais d'huissier ... Il ferait appel à un huissier pour quelques jours de retard à peine ?
__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <
Oui, je précise que je dis un avocat au plus vite, car c'est une assignation en référé, j'imagine sous quinzaine voir sous huitaine. Mon but n'est pas de vendre l'avocat.
__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel
Je sais bien et de toute façon il faut bien que les avocats gagnent leur vie ;)
C'est un réflexe je le rappelle toujours (après tout si certains viennent sur un forum étudiant c'est qu'ils appréhendent peut être de voir un avocat, souvent à cause de la peur du coût j'imagine), d'ailleurs dans son cas il va vite avoir besoin d'un avocat rémunéré ... surtout qu'un rendez vous peut être "long" à obtenir.
J'ai déjà reçu une fausse assignation au tribunal pour une dette qui n'existait pas ...
En fait ce n'était même pas vraiment un faux, il n'y avait ni mon nom ni signature ni adresse ni rien ... C'était assez marrant ...
Je ne vois pas exactement ce qui justifie la voie du référé, le président peut tout simplement renvoyer ça au fond sans ne prendre aucune décision non ?
(aucune idée de comment ça se passe très concrètement pour ce genre d'affaire précise).
__________________________
Lien vers la méthodologie : > cliquer ici <
Conseils pour réussir :> cliquer ici <
Commencer le droit avant la rentrée : > cliquer ici <
Lycéen je souhaite m'inscrire en droit : > cliquer ici <
Livres pour la L1 : > cliquer ici <
Livres pour la L2 : > cliquer ici <
Présentation du CAVEJ : > cliquer ici <
Le GAJA entièrement fiché : > cliquer ici <
Le point sur le vocabulaire de base : > cliquer ici <
Comment lire un code : > cliquer ici <
D'accord avec tout le monde, j'ajouterai : appelle le tribunal pour vérifier que cette assignation émane bien d'eux.
Si tu a payé ton loyer dans les délais fixés par ton bail tu le prouvera par les quittances de loyer, je ne me fais pas de soucis pour toi, bon courage et l'aide juridictionnelle est une excellente idée, j'en ai bénéficié une fois