Association 1901 et licenciement économique

Bonjour,

Directeur technique d'une association, je viens d'avoir un entretien préalable à un licenciement économique, j'attend ma lettre de licenciement ces jours-çi.

Lors de cet entretien on m'a expliqué que l'on [u:391xqhpl]suprimé[/u:391xqhpl] mon poste pour économiser mon salaire et les charges patronnales (Ils me l'ont même écrit lorsque qu'ils m'ont envoyés ma convocation à l'entretien)

A cet entretien, j'ai appris qu'ils allaient me remplacer par un Directeur technique bénévole.

Qu'en pensez-vous ? Merci

peux-on avoir le contenu de la lettre indiquant le motif du licenciement?

Merci

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Pour rappel, la date de mon entretien préalable était le : [u:33da8ngu]12 novembre 2005[/u:33da8ngu].

Il y avait au total 3 lettres différentes dans ma convocation reçue en RAR. La première m'annonçant l'entretien et les 2 autres courriers correspondent à des réunions de bureau qu'ils ont fait. (membres du comité de Direction de l'association)

1ere lettre :

Monsieur,

Nous vous informons par la présente que nous sommes au regret d'envisager votre licenciement pour motif économique. En application de l'article L. 122-14 du code du travail, nous vous convoquons donc à un entretien préalable qui se tiendra le 12 novembre 2005 au siege de l'association.
A l'occasion de cet entretien, nous vous exposerons les raisons de la décision envisagée et nous recueillerons vos observations.
Vous êtes succeptible de pouvoir bénéficier d'une convention de reclassement personnalisé. Nous vous indiquons donc à l'occasion de cet entretien qu'il vous sera remis un dossier de convention de reclassement personnalisé à laquelle vous aurez la possibilité d'adhérer.
Vous aurez également la possibilité de vous faire assister soit par un membre du personnel de votre choix, soit par une personne inscrite sur la liste établie à cet effet et que vous pouvez consulter soit à la mairie de votre domicile, soit au siege de la DDTE.


Voici ce qui accompagnait également la lettre d'entretien :


[u:33da8ngu]1ère lettre accompagnatrice[/u:33da8ngu]

Objet : Bilan financier de l'association : [u:33da8ngu]Le 28 septembre 2005[/u:33da8ngu]
Etait présent .../... (6 membres du bureau sur 9)

Le président ouvre la séance et donne la parole au trésorier.
La situation financière au 28 septembre : Le compte est créditeur de 3000 euros et 12000 euros se trouvent sur le livret pour les provisions de la turbine de l'avion. Aprés présentation du bilan financier, il s'avère la situation ne nous permet plus de rémunérer le salarié de l'association.

Le bilan financier fait apparaître que l'activité 2005 n'a pas suffit à équilibrer les comptes.

1. Le nombre de saut 4890 à ce jour (la rentabilité d'un pilatus est entre 7 et 8000 sauts)
2. La taxe d'atterrissage imposé par la CCI.
3. L'augmentation du coût du carburant (+6cts)
4. La première visite d'entretien de l'avion s'élevant à 12000 euros en attente également la facture de la 2ème visite d'entretien.
5. Le crédit bail de 8000 euros par mois
6. L'assurance avion de 2000 euros par mois.
7. Le salaire + charges du Directeur techniques de 2000 euros par mois
8. Le remboursement de 10000 euros pour la Ligue de parachutisme .

Conclusion : Suite à ce constat financier les membres du bureau présent décide d'envisager le licenciement économique de notre salarié M. ....

Décision prise par tous les membres du bureau présent.

... le 28 septembre 2005



2ème lettre accompagnatrice

BILAN D'ACTIVITE ET FINANCIER DE L'ECOLE REGIONALE DE PARACHUTISME DE..

Suite au déménagement de notre école en 2003 sur l'aérodrome de ..., il y a eu en 2003, 5187 sauts effectués avec la location d'un avion de type Pilatus qui était équipé d'une hélice tripale plus bruyante qu'une hélice quadripale, générant certaines nuisances sonores. Nous avons alors opté pour l'achat d'un pilatus quadripale pour un montant de 839 000 euros.
Le démarrage de notre activité en 2004 a eu lieu le 1er juillet 2004 au lieu du 1er février 2004, le temps d'acheter cet avion. De plus l'activité a été déplacée par l'avion civile sur l'aéroport de ... pour des raisons techniques, avec de plus une meteo execrable sur cet aéroport, nous avons alors fini 2004 avec seulement 1827 sauts, soit un déficit de 25 000 euros.
Cette année 2005, reprise de notre activité chez nous le 1er février à ... avec l'augmentation des charges de carburant, des taxes d'atterrissages nous amenant à ce jour d'octobre 2005 à un déficit de 5000 euros sachant que pendant la fermeture il faudra régler les mensualités de 8000 euros pour Novembre, Décembre et janvier 2006 ainsi que 2000 euros par mois d'assurance avion, 2000 euros par mois de salaire et charges pour notre Directeur technique alors que la rentabilité d'un avion de type Pilatus est atteinte entre 7 et 8000 sauts. Nous sommes à environ 5200 sauts actuellement.
Au moment de la décision d'achat de notre avion nous en étions à 9 mois d'inactivité + 3 mois supplementaires d'inactivité entre 2004 et 2005 et l'on a reussi malgré tout à garder notre poste de Directeur technique salarié.
Mais pour 2006 le constat est que l'on va être obligé de procéder à la suppression de ce poste, ce qui nous permettra de faire une économie de 24000 euros pour 2006 le temps de pouvoir passer à 8000 sauts qui je l'espère sera atteint en 2 ans ce qui nous permettra de recréer le poste de Directeur technique.

Voilà tout ce que j'ai reçu pour le moment. Je précise qu'a l'entretien, ils m'ont précisé qu'ils recherchaient actuellement un Directeur technique bénévole...
J'attend ces jours çi, je l'imagine ma lettre de licenciement. Je vous en donnerai également le contenu si vous le voulez bien...

En tout cas, merci pour votre aide et conseils éventuels. Pour info également, il existe déjà un contencieux entre le Président et moi-même depuis le 15 aout 2005, date à laquelle, il m'a envoyé un courrier tentant de baisser unilatérallement mes primes en tant que moniteur tandem (Primes mentionnées sur un avenant fait en 2002). Il a baissé effectivement sur 2 mois le montant de mes primes, mais depuis il s'est rétracté en me remboursant la différence, chose effectuée sur mon salaire d'octobre...

Cordialement