quelle est la nature de l'infraction d'association de malfaiteurs pour trafic de stupéfiants ? A l'article 450-1 on dit que c'est un délit, mais le trafic de stupéfiant est un crime alors je ne sais plus trop...
je vous remercie d'avance pour votre aide.
Je ne suis pas d'accord, en relisant l'article je vois d'abord une définition de l'infraction, puis deux alinéa indiquants que ce sera un délit si il y a association pour commettre un délit, et un crime si il y a association pour commettre un crime. Il n'y a nul part d'écrit que c'est uniquement l'un ou l'autre.
Pour plus de détails sur le traffic de stupéfiants regarde les notes sous l'article le I A 2° ( j'ai une édition de 2004, donc ça a pu changer depuis ).