Association étudiante

Bonjour tout le monde j'espère que votre rentrée c'est bien passé.

Je viens à vous avec une question. Voila j'ai décidé de créer une association étudiante au sein de ma faculté de droit dans l'optique d'offrir auX étudiantS adhérents des avantages type réduction dans les magasins, les restaurants... Mais également organiser des clubs et des conférences. Alors j'aimerais premièrement avoir votre avis sur ce type d’initiative; pensez vous qu'elle seront vue en bien par l'Administration de la faculté?

Si je décide d'aller au bout de ma démarche qui dois-je contacté dans l'Administration pour avoir comme interlocuteur?

Quelle procédure adopter pour faire les partenariats avec les différentes entreprises qui pourraient apporter des avantages aux adhérents?

Avez vous des conseilles ou des questions?

Merci à vous et bonne journée j'attends vos réponse avec impatiente.

Bonjour,

je passe en coup de vent, mais avez vous entendu parler des mooc (des cours gratuits en ligne), j'en ai vu un qui correspond exactement a votre projet :

https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/animafac-cnous/45001/Trimestre_3_2015/about

nous aborderons de grandes thématiques liées à la gestion d’une association comme : la rédaction des statuts, le recrutement de bénévoles, la gouvernance, la trésorerie, la recherche de financements, le développement de partenariats, la communication, etc.

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Je n'exclus pas l'idée de suivre ce cour mais j'aimerais lancer cette association le plus tôt possible en septembre si c'est possible même.

De nombreuses associations étudiantes existent déjà à l'université (BDE, corpo, ...) dont les activités sont variées.

Après, libre à toi d'en créer une autre, mais de là à obtenir un local de la part de l'université...

Pour la création, rien de bien difficile, je te renvoie vers les modalités de création des associations.

Pour le reste, l'organisation des événements, les partenariats, etc. cela ne relève pas du droit mais de l'initiative de chacun, donc à toi de faire marcher ton imagination.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

faire une convention avec un commerçant pour un service ou des réduction ça ne relève pas du droit?

Quelqu'un sait quelle est le meilleur moyen pour prendre rendez vous avec le doyen?

Quel humour ...

Yn est bien placé pour savoir que ce type de rapports sont sous l'empire du droit ... Ce qu'il veut dire (sans vouloir parler à sa place) c'est que vous trouverez dans vos cours ce qui concerne la création d'association, en revanche en ce qui concerne l'initiative de négocier des prix et des avantages vous ne trouverez pas ça dans vos cours ni dans les codes. Vous qui êtes en L2 cherchez donc les normes sur la négociation ou les pourparlers dans le Code civil, vous trouverez de vagues jurisprudences fondées sur la responsabilité civile mais rien qui vous concerne. A la limite dans le Code pénal mais je pense que vous ne vouliez pas menacer les commerçants par exemple :p

Il va falloir aller démarcher les commerçants avec vos propositions dont le contenu est franchement libre.

Après vient l'aspect juridique mais je dirai que c'est au commerçant de s' en occuper, vous négociez et il vous présentera la facture qui correspond au service qu'il entend vous rendre pour le prix convenu, souvent l'acte se limitera a une remise sur une facture (et l'obligation de délivrer une facture pèse sur le commerçant). Je dirai presque que la plupart du temps vous lui taperez dans la main et ça suffira (je t'en vends 15 mais en voilà 20 même si il n'y en a que 15 qui apparaissent sur la facture).

Vos questions portent plus sur l'aspect comptable je pense, par exemple faut-il une pièce pour chaque dépense ? (vous serez probablement soumis à une obligation de comptabilité de trésorerie et pas d'engagement). Mais encore une fois c'est au vendeur de fournir une facture, pas a vous.

En cas de partenariats sur le long terme on ne peut vous rédiger tous les actes possibles par avance (puisqu'on ne connaît absolument pas la nature de ces relations), vous verrez bien au fur et a mesure de quels actes vous aurez besoin.

Pour le reste je n'ai jamais crée d'association mes conseils sont donc fortement limités.

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faire une convention avec un commerçant pour un service ou des réduction ça ne relève pas du droit?

Bien sûr que si, mais ne grille pas les étapes. Détermine d'abord la "faisabilité" du projet : combien de personnes sont motivées ? (tu ne feras pas une association tout seul), l'université est-elle favorable à cette initiative ? est-elle prête à attribuer un local à l'association ?

Si tu as déjà plusieurs associations étudiantes bien installées dans ton université, l'intérêt du projet et les chances d'aide de la part de la fac sont limités.

Si tu arrives déjà à passer toutes ces étapes - tous ces obstacles ? - ensuite viendra le temps des contrats.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.